Points d'un permit sans points
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unjourviendra
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6 juil. 2013 à 11:27
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 juil. 2013 à 18:52
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chiquefille
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6 juil. 2013 à 11:33
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bonjour,
Tous les permis passés avant 1992 sont passés en permis à points, donc crédité de 12 points.
Clignotant orange ?
Tous les permis passés avant 1992 sont passés en permis à points, donc crédité de 12 points.
Clignotant orange ?
chiquefille
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11 janvier 2017
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6 juil. 2013 à 12:02
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comment vous mettre une loi qui n'existe pas ?
voici ce que j'ai trouvé
https://avocat-didier-reins.com
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nemrod18
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6 juil. 2013 à 14:44
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Bonjour,
Ca me parait très difficile, je dirais même impossible ..:-))
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unjourviendra
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20 juillet 2014
6 juil. 2013 à 21:10
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merci , j'ai entendu cela dans une auto école !
merci bonne soirée
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nemrod18
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7 juil. 2013 à 09:49
7 juil. 2013 à 09:49
Ce n'est qu'une rumeur sans aucun fondement.
Energizor
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6 juil. 2013 à 14:58
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Bonjour,
chiquefille, Nemrod18, et dalma essaient de vous faire comprendre que vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en contestant ces points perdus, si vous persistez à choisir cette ligne de défense.
Le permis à points s'applique à tous les permis de conduire, pour toutes les infractions commises après 1992.
A moins que vous n'ayez grillé ce feu orange avant 1992, vous ne pouvez pas faire jouer quelque prescription que ce soit.
chiquefille, Nemrod18, et dalma essaient de vous faire comprendre que vous n'avez absolument aucune chance d'obtenir quoi que ce soit en contestant ces points perdus, si vous persistez à choisir cette ligne de défense.
Le permis à points s'applique à tous les permis de conduire, pour toutes les infractions commises après 1992.
A moins que vous n'ayez grillé ce feu orange avant 1992, vous ne pouvez pas faire jouer quelque prescription que ce soit.
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 7/07/2013 à 13:17
Modifié par zoulou33 le 7/07/2013 à 13:17
Bonjour
Contester si vous le voulez et perdez du temps et de l'argent si vous voulez, il faut savoir qu'à l'heure actuel que le permis qu'il soit passé en 1950 ou plus tard comme plutôt sont tous soumis et passé au permis à point.
Quelle loi? Encore une rumeur pas fondé ça, je voudrais moi aussi bien faire valoir cette loi mais je doute qu'elle existe, elle est trop facile.
Elle a bien la peau dure celle là lol.
contributeur CCM
Contester si vous le voulez et perdez du temps et de l'argent si vous voulez, il faut savoir qu'à l'heure actuel que le permis qu'il soit passé en 1950 ou plus tard comme plutôt sont tous soumis et passé au permis à point.
Quelle loi? Encore une rumeur pas fondé ça, je voudrais moi aussi bien faire valoir cette loi mais je doute qu'elle existe, elle est trop facile.
Elle a bien la peau dure celle là lol.
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feloxe
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8 juil. 2013 à 18:52
8 juil. 2013 à 18:52
Cette histoire de permis datant d'avant 1992 et n'étant pas concernés par le retrait de points a tourné un moment sur internet.
C'est un canular, malheureusement dirais je
C'est un canular, malheureusement dirais je
unjourviendra
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20 juillet 2014
6 juil. 2013 à 11:47
6 juil. 2013 à 11:47
Je vous remerci chiquefille , mais j'aimerai trouver cette lois ! parce que je vais contester mes points
encor merci
bonne journnée
encor merci
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