Extrait Kbis
Résolu
athena223
Messages postés
13200
Date d'inscription
lundi 20 avril 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 juillet 2019
-
10 juil. 2013 à 09:49
Gilles - 19 mai 2017 à 17:00
Gilles - 19 mai 2017 à 17:00
A voir également:
- Kbis pole emploi
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
- Résultat test conseiller pôle emploi - Forum salariés
- Je n'arrive pas a reporter mon rdv pole emploi - Forum Chômage
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 10/07/2013 à 11:02
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 10/07/2013 à 11:02
Bonjour,
Il ne faut pas confondre société et entreprise. Vous avez déposé le message dans la section autoentrepreneur. Je suppose que vous en êtes un. L'autoentrepreneur n'est pas une société mais une entreprise individuelle.
La société est une personne morale (SARL, SA, SAS, etc...)
Pour résumé la situation, il y a 3 cas.
1) Sociétés
Une société est obligatoirement inscrite au RCS (Registre du commerce et des sociétés). C'est le seul cas qui permet d'obtenir un extrait kbis.
2) Entreprises individuelles avec une activité commerciale, ou mixte artisan-commerçant, ou artisan avec plus de 10 salariés.
Il y a obligation d'être inscrit au RCS sauf pour les autoentrepreneurs.
Ceux qui sont inscrits peuvent obtenir un extrait k. (et non pas kbis).
3) Entreprises individuelles avec une activité artisanale de moins de 10 salariés ou avec activité libérale.
Ces entreprises ne peuvent pas être inscrites au RCS et n'ont donc pas d'extrait k ou kbis.
Pôle emploi a besoin d'un document qui prouve que vous avez créé une entreprise et qu'elle est toujours active. Si vous n'avez pas d'extrait kbis ou k, il faut demander à votre CFE (centre de formalités des entreprises) un document qui prouvent que vous payez vos charges sociales. C'est le seul moyen de prouver votre activité.
Je pense (à confirmer) que le CFE des autoentrepreneurs est celui de l'URSAFF.
Le conseil en création ou reprise d'entreprise est une activité réglementée. Un consultant professionnel doit avoir un numéro d'agrément préfectoral et communiquer son CV à ses clients.
Il ne faut pas confondre société et entreprise. Vous avez déposé le message dans la section autoentrepreneur. Je suppose que vous en êtes un. L'autoentrepreneur n'est pas une société mais une entreprise individuelle.
La société est une personne morale (SARL, SA, SAS, etc...)
Pour résumé la situation, il y a 3 cas.
1) Sociétés
Une société est obligatoirement inscrite au RCS (Registre du commerce et des sociétés). C'est le seul cas qui permet d'obtenir un extrait kbis.
2) Entreprises individuelles avec une activité commerciale, ou mixte artisan-commerçant, ou artisan avec plus de 10 salariés.
Il y a obligation d'être inscrit au RCS sauf pour les autoentrepreneurs.
Ceux qui sont inscrits peuvent obtenir un extrait k. (et non pas kbis).
3) Entreprises individuelles avec une activité artisanale de moins de 10 salariés ou avec activité libérale.
Ces entreprises ne peuvent pas être inscrites au RCS et n'ont donc pas d'extrait k ou kbis.
Pôle emploi a besoin d'un document qui prouve que vous avez créé une entreprise et qu'elle est toujours active. Si vous n'avez pas d'extrait kbis ou k, il faut demander à votre CFE (centre de formalités des entreprises) un document qui prouvent que vous payez vos charges sociales. C'est le seul moyen de prouver votre activité.
Je pense (à confirmer) que le CFE des autoentrepreneurs est celui de l'URSAFF.
Le conseil en création ou reprise d'entreprise est une activité réglementée. Un consultant professionnel doit avoir un numéro d'agrément préfectoral et communiquer son CV à ses clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2013 à 10:19
Sur le site de l'ursaff on peu avoir une autre forme de justificatif justifiant de l'activité .
Merci beaucoup en tous cas
Bizarre que j'ai pas eu la notification par mail .
19 mai 2017 à 17:00