Propriétaire disparu, comment quitter le logement?

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Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 11 juil. 2013 à 10:44
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 oct. 2022 à 03:12
Bonjour à tous,
Me voilà dans une situation très délicate : je suis locataire d'un studio dont le propriétaire a disparu depuis plusieurs mois.. (injoignable au téléphone, ni par mail, les LRAR me reviennent non réclamées, etc.)
J'ai besoin de quitter le logement au plus vite. J'ai fait signifier mon congé au propriétaire par acte d'huissier après une LRAR infructueuse, l'acte n'a pas été remis au propriétaire mais son adresse a été confirmée par un voisin.
Mais maintenant se pose la question de la remise des clés du logement. Le propriétaire n'a pas de mandataire, il n'a pas de famille en France (il est étranger). J'ai contacté quasiment tous les huissiers compétents dans mon département pour savoir s'ils pourraient récupérer les clés de l'appartement mais ils refusent catégoriquement, pour des raisons de responsabilité.
Je n'ai donc plus de solutions de secours.. La copropriété n'a pas de gardien, il y a juste un syndic qui lui non plus ne veut pas reprendre les clés et m'a dit qu'ils ne savent pas non plus où est mon propriétaire.
Ma question est donc : que faire de ces clés de manière à ce que je sois le plus protégé juridiquement possible et que le propriétaire ne me réclame pas d'indemnités d'occupation lorsqu'il refera surface?

Je vous remercie très sincèrement par avance

4 réponses

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
11 juil. 2013 à 13:33
Les huissiers refusent de garder les clés, mais leur avez vous demandé si ils accepteraient de les garder si ils réalisent un état des lieux de sortie ? Cela voudrait pire que vous auriez à payer cet état des lieux, mais au moins vous seriez débarrassé de ce souci.

Si il réapparait, vous pourriez peut être obtenir le remboursement de la facture de l'huissier car c'est le propriétaire qui a fait obstacle à la réalisation d'un état des lieux amiable et gratuit.
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Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 7
11 juil. 2013 à 13:43
Bonjour Odi005, oui, au téléphone j'ai demandé aux huissiers de faire un EDL en convoquant mon propriétaire au préalable et je leur ai demandé s'ils accepteraient de reprendre les clés si mon propriétaire ne se présente pas. Ils ont refusé en pretextant qu'ils ne veulent pas prendre cette responsabilité, d'après eux ils pourraient être potentiellement accusés si un problème survenait dans l'appartement ultérieurement. La seule chose qu'ils acceptent est que j'envoie les clés en LRAR ou LR et de le mentionner dans le procès verbal de l'état des lieux. Mais cette solution a l'air quelque peu risquée tout de même, qu'en pensez-vous?
Merci encore pour votre réponse
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Emma > Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021
6 oct. 2022 à 02:40

Bonjour je suis dans la même situation, 

propriétaire disparu… qu’avez vous fait ? 
merci infiniment 

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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105 > Emma
6 oct. 2022 à 03:12

bonjour,

en attendant que vous ayez une éventuelle réponse après + de 9 ans... je vous propose de lire la réponse ci-dessus post 4 et également de lire ceci :

RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location


=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur).
 

=> si pas d'EDLS (ou si EDLS non signé, ce qui revient à "pas d'EDLS") :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location,
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location,

aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.

=> Si EDLS par huissier : les clés seront remises au bailleur en présence de l'huissier à la fin de son constat (OU au représentant du bailleur OU à l’huissier).

Les émoluments d'un huissier sont dus :

- soit par moitié quand il n'y a pas eu d'entente pour faire un EDLS "contradictoire" (= obstacle de l'une des parties)

- soit par la seule partie mandante quand c'est son choix, et ce, même avec un accord pour un EDLS contradictoire.

Une remise de clés de tout autre façon n'est pas légale et pourra être contestée par le bailleur (même si le bailleur demande que les clés soient glissées dans une boite aux lettres), à moins qu'il ne mandate (donc avec procuration) quelqu’un pour que les clés soient remises en main propre de cette personne contre un reçu daté et signé.

Si votre pli R + AR (envoyé à votre bailleur devenu "fantôme") vous revient, ne l'ouvrez pas et conservez-le avec les preuves de la Poste.

Pas d'EDLS = pas de retenue sur votre DG... sauf que vous ne pourrez pas, vu la conjoncture, le récupérer... (sauf si... mais je ne peux pas vous souffler une idée illégale puisqu'on est sur un forum de Droit... donc, trouvez la solution par vous-même....)

cdt.

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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
11 juil. 2013 à 14:11
vous vous prenez beaucoup la tête en tant que locataire (Si tous les locataires avaient votre conscience ! ...)

conservez les retour de LRAR, envoyez une dernière LRAR précisant que suite à vos nombreux courriers sans réponses,vous êtes de fait contraint de quitter les lieux et que vous déposerez les clés dans la boite aux lettres et resterez à disposition pour tous renseignements ultérieurs. Ca suffira pour vous couvrir.
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Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 7
11 juil. 2013 à 14:28
Merci bern29 pour votre réponse qui me rassure. Effectivement, je souhaite quitter mon logement en bonne et due forme et éviter de devoir payer des indemnités d'occupation ou des réparations pour d'éventuels domages dans l'appartement dans le futur.
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
11 juil. 2013 à 12:31
Vous deviez bien payer, on devait bien vous envoyer des demandes de paiement ?
Si ce n'est pas le cas, pourquoi vouloir partir d'un logement 'gratuit'.
(oui, je sais, y'a des tas de raison pour le vouloir).

Le propriétaire est peut-être décédé dans des conditions compliquée
(décès à l'étranger, non identifié, pas de famille pour s'inquiéter...)

Pour moi la seule solution, c'est de contacter un détective privé pour retrouver ce propriétaire, malheureusement, les frais risquent d'être à votre charge.
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Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 7
11 juil. 2013 à 13:22
Merci pour votre réponse dna.factory. Mon loyer part par virement automatique. J'ai fait cesser le virement et j'ai tenté de lui envoyer un chèque pour le dernier mois de loyer, celui-ci n'a jamais été encaissé. Même un non-paiement ne fait pas réagir le propriétaire, ce qui montre qu'il a bel et bien disparu. Je dois déménager et si je me permet de rester dans l'appartement "gratuitement", le proprio risque de me réclammer des indemnité d'occupation lorsqu'il refera surface, voir pire s'il y a des dégradations dans le logement après mon départ (je ne vais pas maintenir mon assurance logement indéfiniment...)
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Bonjour,

Je pense que la meilleure solution est de renvoyer un courrier recommandé en indiquant que vous tenez les clés à sa disposition et en mentionnant vos nouvelles coordonnées.
Je crois qu'une LRAR non réclamé produit tout de même ces effets.
Bonne journée.
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Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 7
11 juil. 2013 à 13:49
Merci pour votre réponse, ce serait une solution mais le fait de garder les clés sur moi ne montre pas que je n'ai plus eu accès au logement après mon départ, ce qui me rendrait responsable d'éventuelles dégradations ultérieures dans l'appartement. J'avais pensé convoquer mon propriétaire et faire un EDL de sortie avec un huissier qui constatera que mon propriétaire ne s'est pas présenté, puis envoyer les clés en recommandé simple et le faire stipuler dans le procès verbal de l'huissier, de manière à ce que cet envoi soit prouvé, et que les clés ne me reviennent pas non réclamées. Qu'en pensez-vous?
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