Assistante maternelle litige

Résolu
cocylom Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 00:31
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 15 juil. 2013 à 09:49
Bonjour,
j'ai employé une assistante maternelle sur une très courte durée
un soir elle m'envoi un message en me disant qu'elle demissione de son poste à ce jour
le lendemain matin je l'appelle elle me dit qu'elle revient sur sa décision qu'il faudra que je la licencie si je souhaite rompre le contrat
du coup , vu la situation très complexe avec dépot de plainte pour manque d'hygiène majeure sur l'une de mes filles, absences répétés , prise de congés 10 jours après l'embauche et le plus grave signe de maltraitance attesté par médecin le dernier jour ou elle a eu mes enfants . Le jour de l'entretien préalable au licenciement elle revient une 3eme fois sur sa décision en me disant que de toute facon elle avait décidée d'elle meme de quitter son poste comme elle me l'avait signalé par message ( que j'ai sauvegardé) ce jour la .
je n'ai recu aucunes lettres de demission suite à cet entretien et la je viens de recevoir une lettre comme quoi je n'ai pas donné suite à mon licenciementet que dans 7 jours sans réponse de ma part il y aura une suite au prud'homme.
Que faire ?? confirmé le licenciement 1 mois et demi après ou envoyer une lettre comme quoi elle a voulu rompre le contrat et revenu une 3eme fois sur sa décision et faire attesté le message par huissier m'a t'on dit pour qu'il est une valeur juridique ! un peu perdu face a ce genre de situation délicate ...
Cordialement
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7 réponses

Bonjour,

Vous l'avez embauché quand?
De quand date le sms?

Mais de toute façon, sans lettre de démission, vous êtes mal.

De plus, il n'y a pas d'entretien de licenciement pour une AM.

De plus, elle a le droit de prendre des congés dès le début du contrat (il fallait en parler dès la signature de la prise des congés).

Si elle était absente, vous auriez pu la licenciez pour faute, mais sans remettre l'enfant et en le faisant de suite, il n'y aurait eu aucune indemnités et pas de préavis.

De même, si d'autres fautes sont avérées.

Vous êtes l'employeur, c'est à vous de gérer l'administratif. Si elle va au prud'hom, je suis pas sûr que le sms, vaille réellement démission. Il me semble toutefois à faire confirmer qu'en période d'essai une démission orale est valable, donc la le sms pourrait suffir. Donnez-nous les dates.

Cordialement,
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 juil. 2013 à 09:06
Bonjour bzzz,

En cas d'absence injustifiée de l'assmat, il y a faute...mais elle n'est pas considérée comme grave....donc préavis obligatoire !

Cordialement
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ah je pensais que le préavis était pas obligatoire dans ce cas! merci de l'info
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cocylom Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 08:27
période d'embauche : 1 mois 2 avril au 2 mai
date sms : 2 mai c'était le dernier jour de la période d'essai
au début de litige je suis allée voir l'institution du travail + avocats et personne ne dit pareil ... notament pour l'entretien de licenciement !
l'assmat fait partie d'une convention collective bien a part notament pour les congés il y a bien droit ceux ci doivent etre notifiés sur le contrat ou prévenu dans un délai à l'avance sinon on imagine bien les problème des parents employeurs !!!
le jour ou s'est passé le 2 mai tout ceci j'ai pas remis mes enfants encore heureux je ne suis pas suicidaire ;-)cette dame me dit qu'elle demissionne qu'elle demissionne plus et qu'en fin de compte elle souhaite demissionner position finale pas très simple comme situation quand on est avant tout juste un parent qui cherche a faire garder son enfant et non à les recuperer dans des situations comme ca ...
si vous pouvez me dire aujourd'hui si vous pouvez ce que j'envoi ce serait sympathique de votre part
merci beaucoup pour votre réponse!
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Vous allez avoir un autre problème qui est le préavis. Il devait être de 15 jours. Car même si l'AM démissionne, elle devait faire son préavis sauf à vous le payer.
Si dans le sms, elle dit juste dmissioner, vous lui devez ce préavis.

Lui avez-vous donné ces papiers de fin de contrat?

Avez-vous fait un courrier, mail,... qui prouve que vous avez fait un entretien préalable au licenciement? et quand a eu lieu cet entretien?

Désolée de toutes ces questions, j'essaie de voir toutes les possibilités, car à mon avis vous risquez d'aller au prud'hom.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 juil. 2013 à 08:56
Bonjour,

Une démission ne se présume pas....sans écrit de la part de l'assmat déclarant vouloir démissionner, il n'y a pas de démission.

(je doute fort que le sms soit valable)

Sans licenciement, le contrat court toujours...et pas d'entretien préalable au licenciement pour les assmats.

Pour les congés, qu'était il prévu au contrat ? contrat en année incomplète ? est elle multi-employeurs ?

Cordialement
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Bon, donc je confirme la démission peut être orale (voir site du ministère du travail).
Par contre il faut la prouver, puisqu'elle ne se présume pas. pourmoi, un sms est un début de preuve au moins.
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cocylom Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 09:17
pouvez vous me donner le lien ou vous l'avez trouvé pour le conférer à la lettre d'aujourd'hui ! le sms en lui meme je le laisse comme ca ou je le fais attester par huissier si besoin au recours des prud'hommes ? dans le contrat on a bien stipulé qu'elle venait chercher mes enfants à mon domicile étant donné que je n'ai pas d epermis elle ne s'est jamais représenté depuis son texto de démission donc pour moi c'est une démission
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cocylom Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 09:07
oui un courrier en A/R pour l'entretien
et non il n'y a pas de préavis par rapport à la convention colllective étant donné qu'on était tjr dans la période d'essai donc pas de préavis la pmi me l'a confirmé !
papiers fins de contrat envoyé
elle venait chercher mes filles a mon domicile elle ne s'est jamais représenté depuis sa demission ni chercher a rentrer en contact donc bon !
pour les congés rien prévu du tout au contrat oui en année incomplète ! elle a tjr eu des soucis avec les parents je l'ai appris après coup en me renseignant auprès de la directrice du RAM apparemment elle a un autre enfant à garde mais je ne l'ai jamais vu !
c'est assez suprprenant comme situation quand meme elle veut demissionner elle me le dit clairement par sms me le confirme lors de l'entretien elle n'ai jamais revenu chercher les enfants ! c'est un peu facile on dis demissionner mais aucun envoi de lettre et après on fait jouer sur la non réponse du licenciement ! je poursuis l'année prochaine en droit au moins ca me donnera un avant gout de la complexité des droits du travail lol ! vous en pensez quoi alors ?? qu'est ce que je fais aujourd'hui ??
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Vous avez forcément un préavis même en période d'essai, un RAM qui pour changer dit des conn*ries!
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cocylom Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 09:11
et l'entretien a eu lieu le 21 mai
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je résume:

1. sms de démission le 2 mai, donc avec préavis de 15 jours, le contrat finis le 17 mai. Mais vous faites un entretien le 21 mai. Peut-on considérer vraiment que la démission est valable. Pas sûr.

2. L'AM doit venir chercher les enfants à votre domicile, elle ne le fait pas. Elle est donc en abondon de poste.

Peut-on partir sur un licenciement pour abandon de poste pour une AM?

La c'est trop pointue pour moi, je vourdrais pas dire de bétises!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
Modifié par casimir06 le 15/07/2013 à 09:51
Bien d'accord avec vous BZZZ, la situation est complexe...

Pour les congés, si elle est en année incomplète, il semblerait que l'absence était prévue au contrat...manque de communication entre employeur et assmat il me semble ...

Courrier pour licenciement contre sms de démission.....qui aura gain de cause...franchement je ne sais pas !

Pour le RAM...sans commentaire !

Je n'ai jamais vu une assmat aller chercher les enfants accueillis au domicile des parents....elle à peut être réalisé que cela allait être très compliqué à géré pour elle !

De toute façon que se soit une démission ou un licenciement , vous devez lui fournir rapidement tous les papiers de fin de contrat...

Prenez un rdv avec l'inspection du travail et voyez ce qu'ils vous conseillent dans votre situation, il me semble que c'est ce qu'il y a de plus sur pour limiter les ennuis au cas ou vous devriez passer devant les prud'hommes.

Ceci mis à part, si elle était aussi "maltraitante" que vous le dites, je ne comprend pas que vous ne l'ayez pas "quitté" plus vite et que vous avez signaler les faits auprès de la pmi !
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cocylom Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 09:44
elle essai de me faire verser comme si le contrat avait lieu jusqu'à aujourd'hui en jouant sur sa demission orale.
moi au contraire je souhaiterait les prud'hommes si il fallait y avoir recours
elle a abandonné son poste le 2 mai pendant la période d'essai vu qu'elle a moins de 6 mois d'ancienneté ce n'est pas 15 jours mais une semaine apparemment et pendant la période d'essai il n'y a pas de préavi lors d'une démission ! je lui ai payé ses jours faits je n'envoi pas de lettre de licenciement etant donné qu'elle a souhaité démissionné et n'ai jamais venu se représenter maintenant les prud'homme tranchera si bon leur semble !
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