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Création MAM

mimiyvel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juil. 2013 à 17:02
Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer une MAM avec une collègue. Le local lui appartient, je ne serai que locataire et j'aimerai savoir si je doit payer une partie des travaux pour la mise aux normes du local, en sachant que je lui paierai un loyer tout les mois et que nous sommes une association.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
16 juil. 2013 à 17:02
Bonjour

Une MAM étant, pour les non initiés une Maison d'Assistantes Maternelles, c'est bien ça ?
D'une part j'imagine que les travaux d'aménagement du local ont fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie (via ce formulaire + les plans + les notices de sécurité et accessibilité).

Pour les mises aux normes, si rien n'est établit au niveau du contrat, normalement c'est à la charge du propriétaire
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