ATD pour ordures ménagères
dimoona
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 31 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2020
-
17 juil. 2013 à 13:57
dimoona - 17 juil. 2013 à 23:39
dimoona - 17 juil. 2013 à 23:39
A voir également:
- ATD pour ordures ménagères
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Retroactivité de taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
6 réponses
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
17 juil. 2013 à 17:04
17 juil. 2013 à 17:04
oui.
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 752
17 juil. 2013 à 17:13
17 juil. 2013 à 17:13
Bonjour,
NON.
La TEOM est payée par le bailleur, qui peut la récupérer sur le locataire, en lui fournissant un justificatif.
Leur avez-vous précisé que vous étiez locataire ?
NON.
La TEOM est payée par le bailleur, qui peut la récupérer sur le locataire, en lui fournissant un justificatif.
Leur avez-vous précisé que vous étiez locataire ?
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
17 juil. 2013 à 17:33
17 juil. 2013 à 17:33
Et si c'est une REOM? :-/
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
Modifié par Numeris le 17/07/2013 à 17:41
Modifié par Numeris le 17/07/2013 à 17:41
Enfin je répondu oui car c'est techniquement impossible pour un service recouvrement de poursuivre un locataire sur une TF au nom d'un autre contribuable.
C'est de la concussion et ça m'étonnerai clairement qu'un collègue est fait ça vu que son Trésorier risque la prison... Le plus probable c'est que c'est une REOM c'est tout ...
C'est de la concussion et ça m'étonnerai clairement qu'un collègue est fait ça vu que son Trésorier risque la prison... Le plus probable c'est que c'est une REOM c'est tout ...
Merci pour vos réponses.
Qu'est qu'une REOM?
Ils ont donc le droit de me les réclamer après 5 ans?
Pas de possibilités d'une diminution de la dette, ou éventuellement d'un étalement?
Qu'est qu'une REOM?
Ils ont donc le droit de me les réclamer après 5 ans?
Pas de possibilités d'une diminution de la dette, ou éventuellement d'un étalement?
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
17 juil. 2013 à 22:06
17 juil. 2013 à 22:06
Bonjour,
Pour en savoir plus sur la REOM et la différence avec la TEOM https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
Bon amusement !
Pour en savoir plus sur la REOM et la différence avec la TEOM https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
Bon amusement !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
17 juil. 2013 à 23:20
17 juil. 2013 à 23:20
Je vais simplifier:
Les collectivités ont le choix entre la Taxe d'enlèvement et la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères.
La TEOM est directement ajoutée sur la taxe foncière du propriétaire et c'est à lui de la répercuter sur les charges de son locataire.
(Dans votre cas, je doute réellement que le trésor public vous poursuive via ATD bancaire pour une taxe foncière qui n'est de toute façon pas à votre nom et c'est encore plus rare pour des questions de pratique qu'on poursuive sur des créances aussi anciennes en recouvrement impôts.)
La REOM est une créance communal, c'est toujours le trésor public qui recouvre la somme mais elle n'est pas intégré à un avis d'imposition mais se présente plus comme une facture et est au nom de l'habitant au 1er Janvier de l'année (c'est marqué "avis des sommes à payer")
La différence entre les 2 je pense doit se trouver sur internet mais en gros la REOM se veut + juste.
C'est à vous de nous dire de quelle type de créance il s'agit : si c'est la REOM il n'y a rien à faire, que la créance date de 5 - 10 - 15 ans si le trésor à fait son travail (envoi de mise en demeure non retourné) la prescription ne s'applique pas et si la somme est due bin l'agent fera ce qu'il faut pour récupérer les fonds. En recouvrement communal c'est en tout cas plus fréquents de recouvrer parfois de vieilles créances (mais j'ai pas trop le droit de vous dire pourquoi)
Pourquoi maintenant? un coup de pas de bol, ptre un changement de Trésorier qui prépare sa remise de poste, peut être un des titres aller atteindre la fameuse prescription (en gros ca clignote en rouge dès qu'on y arrive)
Des délais? il suffira de vous présenter en trésorerie avec une photocopie de vos ressources, un RIB et un versement, en sachant que de toute façon après l'opposition sur compte bancaire viens la saisie huissier.
Si c'est la TEOM (j'en doute fortement si vous n'êtes pas propriétaire) bin y'a un soucis grave du coté de la trésorerie à - que vous soyez de la famille de l'ancien proprio (et encore)
Les collectivités ont le choix entre la Taxe d'enlèvement et la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères.
La TEOM est directement ajoutée sur la taxe foncière du propriétaire et c'est à lui de la répercuter sur les charges de son locataire.
(Dans votre cas, je doute réellement que le trésor public vous poursuive via ATD bancaire pour une taxe foncière qui n'est de toute façon pas à votre nom et c'est encore plus rare pour des questions de pratique qu'on poursuive sur des créances aussi anciennes en recouvrement impôts.)
La REOM est une créance communal, c'est toujours le trésor public qui recouvre la somme mais elle n'est pas intégré à un avis d'imposition mais se présente plus comme une facture et est au nom de l'habitant au 1er Janvier de l'année (c'est marqué "avis des sommes à payer")
La différence entre les 2 je pense doit se trouver sur internet mais en gros la REOM se veut + juste.
C'est à vous de nous dire de quelle type de créance il s'agit : si c'est la REOM il n'y a rien à faire, que la créance date de 5 - 10 - 15 ans si le trésor à fait son travail (envoi de mise en demeure non retourné) la prescription ne s'applique pas et si la somme est due bin l'agent fera ce qu'il faut pour récupérer les fonds. En recouvrement communal c'est en tout cas plus fréquents de recouvrer parfois de vieilles créances (mais j'ai pas trop le droit de vous dire pourquoi)
Pourquoi maintenant? un coup de pas de bol, ptre un changement de Trésorier qui prépare sa remise de poste, peut être un des titres aller atteindre la fameuse prescription (en gros ca clignote en rouge dès qu'on y arrive)
Des délais? il suffira de vous présenter en trésorerie avec une photocopie de vos ressources, un RIB et un versement, en sachant que de toute façon après l'opposition sur compte bancaire viens la saisie huissier.
Si c'est la TEOM (j'en doute fortement si vous n'êtes pas propriétaire) bin y'a un soucis grave du coté de la trésorerie à - que vous soyez de la famille de l'ancien proprio (et encore)
La législation juridique et financière évolue en permanence...