succession entre oncle et neveu.

Question

Au décès de mon oncle en avril 2004 célibataire et sans enfants. Jai appris que j'étais son légataire universel (neveu). Cependant ma grand mère était en vie au décès de mon oncle. Elle est décédée en janvier 2005. depuis cette succession traine et on me demande le quart réservataire de ma grand mère qui depuis décédée. Ce quart réservataire m'es demandé par mes tantes et oncles héritiers de ma grand mère.
 La réserve des ascendants a été supprimé et cette loi entrée en vigueur en janvier 2007. Comment faire avancer cette succession? et est ce que ce quart réservataire demandé par mes oncles et tante est justifié?. Sachant que ce sont des biens achetés par mon oncle et n'ont jamais appartenus a mes grands parents.

condorcet · Answer

est ce que ce quart réservataire demandé par mes oncles et tante est justifié?. 
 Tout à fait.
 Avant la réforme de juin 2006, les père et mère étaient des héritiers "réservataires", chacun pour un quart.
 Ce n'est pas parce que la succession de son fils (votre oncle) n'a pas été réglée que les droits de votre grand-mère n'existent pas. Tous sont restés dans l'indivision, mais tous sont présents avec leurs droits en poche.
 Et ce n'est pas non plus une raison de lui contester ce "quart réservataire" parce que  la Loi a modifié les règles du jeu depuis le décès de cet oncle en 2004.
 Au décès de votre grand-mère, ce quart "réservataire" revient à ses héritiers.

 Sachant que ce sont des biens achetés par mon oncle et n'ont jamais appartenu a mes grands parents.
  Ils faisaient partie du patrimoine de cet oncle, donc ils dépendaient de sa succession revenue tout naturellement à ses héritiers, dont sa mère.
 Rien d'anormal dans ce processus.

dalloz2230 · Answer

merci de votre réponse. je voudrais savoir comment racheter ce quart réservataire puisque une de mes tantes ne conscent a aucun arrangement.

condorcet · Answer

je voudrais savoir comment racheter ce quart réservataire 
 Proposer aux héritiers de votre grand-mère de le leur acheter surtout si vous êtes dans l'indivision sur d'autres biens provenant de la succession de cet oncle décédé en 2004.
 D'ailleurs en votre qualité de petit-fils de cette grand-mère vous devez être dans l'indivision avec eux depuis son décès en 2005 ? 
 Même s'ils ne consentent aucun arrangement, par la force des choses il faut mettre un terme à cette situation.

dalloz2230 · Answer

c'est très compliqué de trouver un arrangement. En dernier lieu une de mes tante se propose de racheter le quart réservataire a la même hauteur financière que moi (CE bien a été surestimé de ma part sur conseils du notaire pour accélérer les choses). et donc de rester en indivision. Elle a déjà 78ans 4enfants. cette indivision sera sans fin. ces biens sont des terres agricoles que j'exploite avec un bail a long terme consenti en 2002. plus aucun membre de ma famille est agriculteur a part moi (donc pas de rivalitées entre nous)

dalloz2230 · Answer

je ne suis pas dans l'indivision de ma grand mère mais mon père l'est. Ont représentent 80% de l'indivision 75 + 5 mais rien n'avance

Succession entre oncle et neveu.

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