Probleme dossier ass pour obtention rsa
nemo-clown
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Bodoum - 23 juil. 2013 à 11:28
Bodoum - 23 juil. 2013 à 11:28
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nemo-clown
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22 juil. 2013 à 18:39
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en faite il est demande l'avis d'imposition et les certificats de travail
les certificats je les ai mais pas l'avis d'impôsition
et si je ne fais pas ce dossier car je sais que j'y aurais pas le droit comme mon allocation chomage se termine je ne peut pas faire une demande de rsa juste avec une attestation de fin de droit que je pense que l'anpe peut fournir?
les certificats je les ai mais pas l'avis d'impôsition
et si je ne fais pas ce dossier car je sais que j'y aurais pas le droit comme mon allocation chomage se termine je ne peut pas faire une demande de rsa juste avec une attestation de fin de droit que je pense que l'anpe peut fournir?
LG13200
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23 juillet 2013
22 juil. 2013 à 18:32
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Bonjour,
en réalité, pour la demande d'ASS ce ne sont pas vos avis d'imposition mais vos bulletins de salaires/contrats de travail/certificats de travail qui vous sont réclamés, et ce sur les 10 dernières années (soit depuis Juillet 2003). Il vaut donc mieux être bien organisé et avoir soigneusement conservé ces documents.
Le centre des impôts ne peut donc pas vous aider à ce sujet, seul un conseiller Pôle Emploi est qualifié pour le faire. Si votre conseillère refuse de vous aider, vous pouvez vous adresser au directeur de votre Pôle Emploi pour qu'on vous assigne un nouveau référent.
En revanche il est conseillé effectivement de vous adresser au centre des impôts pour leur demander un duplicata de votre avis d'impôts (2011 sur les revenus 2010 si j'ai bien compris?) Vous êtes censé conserver tous vos avis d'imposition à vie.
Cdlt
en réalité, pour la demande d'ASS ce ne sont pas vos avis d'imposition mais vos bulletins de salaires/contrats de travail/certificats de travail qui vous sont réclamés, et ce sur les 10 dernières années (soit depuis Juillet 2003). Il vaut donc mieux être bien organisé et avoir soigneusement conservé ces documents.
Le centre des impôts ne peut donc pas vous aider à ce sujet, seul un conseiller Pôle Emploi est qualifié pour le faire. Si votre conseillère refuse de vous aider, vous pouvez vous adresser au directeur de votre Pôle Emploi pour qu'on vous assigne un nouveau référent.
En revanche il est conseillé effectivement de vous adresser au centre des impôts pour leur demander un duplicata de votre avis d'impôts (2011 sur les revenus 2010 si j'ai bien compris?) Vous êtes censé conserver tous vos avis d'imposition à vie.
Cdlt
Bonjour,
Pour monter un dossier ass il faut bien un avis d'imposition. Après avoir monté le dossier : accord ass ou rejet ass. Et c'est cette attestation de rejet ass qui permet de demander le rsa. Vous ne pourrez pas faire la demande avec l'attestation de fin de droits. Donc il faut bien que vous alliez à votre centre des Impots pour avoir un duplicata de votre avis d'imposition.
Au fait à propos de fin de droits, est ce que Pole Emploi vous a parlé de l'aide financière attribuée aux allocataires en fin de droits dans le cas ou vous n'auriez pas l'ass ?
Bonne journée
Pour monter un dossier ass il faut bien un avis d'imposition. Après avoir monté le dossier : accord ass ou rejet ass. Et c'est cette attestation de rejet ass qui permet de demander le rsa. Vous ne pourrez pas faire la demande avec l'attestation de fin de droits. Donc il faut bien que vous alliez à votre centre des Impots pour avoir un duplicata de votre avis d'imposition.
Au fait à propos de fin de droits, est ce que Pole Emploi vous a parlé de l'aide financière attribuée aux allocataires en fin de droits dans le cas ou vous n'auriez pas l'ass ?
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2013 à 18:45
Si c'est ce dernier document qu'on vous réclame pour le dossier de demande RSA, c'est donc celui-là qu'il faut fournir.
Je vous conseille de retourner au Pôle Emploi pour qu'ils vous aident, ou bien de vous adresser à un conseiller de la CAF si vous ne parvenez pas à vos fins.
Pour obtenir un duplicata de votre avis d'imposition:
https://www.2activ.com/comment-obtenir-un-duplicata-d-avis-d-imposition/