Sujet Précédent Sujet Suivant

Solde de tout compte négatif

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 23 juil. 2013 à 16:37
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 juil. 2013 à 16:47
Bonjour,
un salarié qui démissionne et qui se retouve avec un salaire négatif sur sa dernière paie.
quelle doit etre la postion de l employeur concernant le STC ?.
doit il attendre que le salarié ai remboursé sa dette pourlui remettre ?
etc.
merci de m aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
23 juil. 2013 à 16:47
Bonjour,

Ce que vous appelez solde de tout compte est un document qui dit que les deux parties sont libres de dettes... donc oui, l'employeur ne vous remettra pas ce papier tant que vous n'avez pas régler la dette.

En revanche, il doit vous remettre les documents de fin de contrat.
0

Discussions similaires

SOFINCO arnaque et mensonge
PAPOU -
jacques911 -

16 réponses
probléme avec le crédit agricole
jojo -
666 -

31 réponses
Reglement de compte a la caisse d'épargne
benthiper -
Choupinou -

55 réponses
comment savoir qui ma dénoncer a la caf
nanouche3 -
aie mac -

12 réponses
fin de preavis/restitution matériel
franck -
alain75 -

5 réponses
solde de tout compte négatif
Gwen97420 -
tania57 -

22 réponses