Forclusion apres jugement

joanisa Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 17:46
 Gérard - 8 oct. 2013 à 11:57
Bonjour,
voila mon soucis, en esperant etre la plus clair possible...En 2005 je fais un -credit-a-la-consommation-vos-droits credit a la consommation] (diac) pour l'achat d'un vehicule (laguna). Jusqu'en 2006 mes echeances sont reglées, puis perte d'emploi et la je ne px plus payer! En 2009 je reçois" une signification d'ordonnance d'injonction de payer excutoire et -commandement-definition commandement] de payer aux fins de saisi-vente" par l'-huissier-de-justice-definition huissier de justice]de ma ville.( mais aucun jugement du tribunal) Il est precisé que " cette ordonnance produit tous les effets d'un jugement contradictoire.... Montant de ma dette sur l'acte 9638.81 euros! Depuis ce dit courrier il ne c'est absolument rien passé, ni saisie, ni lettre recommandée, ni harcelement telephonique!!! (4ans quand meme!) Et ce mois ci je recois une lettre d'un organisme de recouvrement,INTRUM JUSTITIA qui dit : " notification de cession impaye a regulariser, RCI BANQUE aux termes d'un acte sous seing prive du 15 06 2013 a cédé le 15/06/2013 un portefeuille de creances qu'elle detenait a cette dite intrum justitia. cette cession a pour effet de transferer ses creances en faveur de la société intrum justitia, a qui vous de faire parvenir la somme de 16 876.46 EURO!!! LE DOUBLE! Bref voici mes questions
* en premier lieu n'y a t il pas sur le premier jugement???
* ensuite est il normal que l'huissier de l'epoque n'est rien fait???
* et y a t il donc forclusion dans le deuxieme cas???
si oui qu'elles sont mes recours?? et si non qu'elles sont la aussi mes recours??? en sachant que j'envisage un dossier de surendettement en banque de france et que c'est mon conseiller banque de france qui m'a parlé de cette forclusion dans mon dossier.. Je vous remercie de vos reponses rapides...

5 réponses

joanisa Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
23 juil. 2013 à 17:48
n'y a t il pas forclusion sur le premier jugement????
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joanisa Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 08:31
personne pour me repondre?????
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
29 juil. 2013 à 19:40
Bonjour..

On ne peut parler de 'forclusion' à propos d'un Jugement qui a été 'signifié' régulièrement puisque pas d'opposition..

Ta dette a été 'titrisée', c'est à dire cédée avec une ristourne à I.J.. C'est lui en principe ton nouveau Créancier qui tente de se goinfrer au passage..

1- I.J n'a certainement pas débourser 9638.81€ pour une 'Créance pourrie'.. Il y a eu rabais entre 20 et 40%.. Voire plus..

2- Sans doute I.J a t'il rajouté les intérêts légaux depuis le Jugement.. Mais ceux ci sont relativement modérés..

3.79% en 2009
0.65% en 2010
0.38% en 2011
0.71% en 2012
0.04% en 2013 (!!)

On est loin du compte! Le goinfre I.J t'a t'il fourni le détail?

Je te conseille vivement de consulter un Avocat spécialisé dans ce domaine qui fera baisser très sensiblement l'ardoise en se basant sur la valeur réelle de rachat de ta dette par I.J..

Quant à l'inaction supposée de l'Huissier elle peut s'expliquer par des déménagements de ta part, par l'absence d'action de DIAC etc etc..
La dette (Du moins la vraie, pas celle proclamée par I.J) reste due.. Pas de 'forclusion' à espérer.. La prescription interviendra éventuellement mi Juin 2018..

Par ailleurs tu indiques avoir reçu signification d'un Jugement puis plus loin tu écris 'mais aucun jugement du tribunal'.. C'est quoi ce bintz??

Quant au Plan celui ci ne fera que repousser l'échéance sauf si le Juge décide de réduire ou d'annuler la dette.. Encore faut il être dans une situation jugée désespérée par la Justice..

A+
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Une ordonnance..c'est quoi ?
Pas un jugement ?
"une signification d'ordonnance d'injonction de payer excutoire " c'est suffisant non ?
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ponshki Messages postés 11 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
8 oct. 2013 à 11:15
Permettez le doute car,apparemment Joanisa en a un puisqu'elle évoque une forclusion.
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Otez la de ce doute !
Mais depuis juillet je pense qu'elle ne vous a pas attendu !
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ponshki Messages postés 11 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
7 oct. 2013 à 16:36
Votre ordonnance d'injonction de payer émane-t-elle d'un jugement?
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