Je vis chez mes parents et souhaite me pacser

phoenix1906 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 08:14
phoenix1906 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 08:17
Bonjour,
Voici ma situation : j'habite chez mes parents (je suis logé à titre gratuit) et mon copain (fiancé) habite avec moi. Il a cependant gardé son adresse de chez parents concernant les divers paperasses (il récupère ses courriers et autres tous les 2 jours chez ses parents). Nous souhaitons nous pacser. Pour ce faire, on sait qu'il faut que nous ayons une résidence commune. Ma question est la suivante : est ce que nous pouvons nous pacser en déclarant pour résidence commune la maison de mes parents là je vis en étant héberger à titre gratuit?

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
24 juil. 2013 à 08:52
Bonjour,

Oui vous le pouvez, c'est a dire que rien ne vous l'interdit. Cependant attention pour vos parents,c et acte ne sera pas anodin, puisque ses revenus seront integres dans les declarations notammenet pour la taxe d'habitation...

cordialement
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