Retour provisoire d'un enfant majeur au domicile parental...

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Maison

fernande49 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 07:51
fernande49 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 18:36

Bonjour,

J'espère ne pas me tromper de catégorie de forum, si tel est le cas, veuillez m'en excuser.

Je suis à la recherche de renseignements concernant le retour provisoire, d'un enfant majeur au domicile parental. Quelles sont les règles en matière de déclarations fiscales et administratives?

Suite à une séparation récente, mon fils (25 ans, célibataire et intérimaire) est de retour à notre domicile, il nous verse aucune pension car peu de moyens. Doit-on le déclarer de suite aux services compétents (impôts, Caf, habitation,...) sachant que ceci est provisoire. Pour recevoir son courrier, un changement d'adresse à la Poste a été effectué tout de même mais pas directement aux services administratifs le concernant!

A partir de quel durée, peut-on considéré que notre enfant est à notre charge entière et effective, au regard de la loi?
Le système administratif étant ce qu'il est, j'aimerais éviter de faire des déclarations changeantes "tous les 2 mois".

Merci de bien vouloir m'éclairer car je ne voudrais pas me retrouver hors la loi et être accusée de fraude fiscale ou autre!!
Bonne journée.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
25 juil. 2013 à 12:44

Bonjour,

en ce qui concerne la CAF, je ne sais quoi vous dire mais dans la mesure où il faut signaler tout changement...
Si vous pouvez prouver finalement que le retour de votre fils augmente vos charges, je ne pense pas que cela changerait vos "petites prestations" mais ??
Tout dépend aussi du "provisoire" qui parfois dure ...

Cordialement

Doris

fernande49
25 juil. 2013 à 19:05

Merci à vous d'avoir pris la peine de me répondre .
Je vais aller voir sur le forum dédié aux allocations familiales, peut-être quelqu'un pourra t-il me conseiller.
Bonne soirée.

vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 16
25 juil. 2013 à 19:18

Bonsoir,
Normalement vous devez le signaler à la CAF. Si vous avez un contrôle et qu'il a des revenus même faibles, vous risquez un rappel de prestations. Peut importe qu'il vous aide financièrement ou pas malheureusement. J'en ai fais les frais.

fernande49 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 08:39

Bonjour vallymoi,
votre commentaire m'interpelle... Sans entrer dans les détails, pouvez-vous m'expliquer comment la CAF a justifié ce rappel de prestations...
Une déclaration sur l'honneur de notre fils ne peut-il pas suffire à prouver qu'il ne contribue en rien aux dépenses du foyer?
Je pensais naïvement que cet hébergement temporaire et gracieux pouvait être assimilé à une période de visite estival!

Merci de bien vouloir me faire part de votre expérience.
Cordialement.

vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 16
26 juil. 2013 à 12:11

Bonjour

Je suis maman de 6 enfants dont 2 majeurs lors du contrôle que j'ai eu en aout 2012. Sur les deux, une avait quitté le domicile familiale un an auparavant pour suivre son compagnon. Elle est revenue au mois de mars 2012 (pour des raisons qui lui sont propres). Elle travaille à mi-temps et de ce faite, il est hors de question pour moi de lui demander une quelconque aide financière pour la maison (choix perso.). Je ne l'ai pas déclarée à la CAF, puisque la situation était temporaire (elle devait repartir en septembre pour ses études). Et bien le contrôleur m'a expliquer que nous devions déclarer tous les revenus de la maison, peut importe qu'elle nous aide ou pas, puisqu'ils n'ont pas de moyens pour ce type de contrôle (logique si elle nous aide en espèce ou fait des courses alimentaires pour la maison etc...). Le mois suivant j'ai reçu un redressement de la CAF sur les allocations logement. Le montant était dérisoire vu les revenus de ma fille, mais le redressement était bien là quand même.

Cordialement

fernande49 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 18:36

Re bonjour
merci de votre intervention qui va sans doute m'éviter des déboires puisque votre "situation" exposée est très proche de la mienne...
Grâce à vous, je vais contacter la CAF de mon département et ainsi me mettre en règle avec eux.
Merci encore pour vos précieux renseignements.
Bonne soirée.

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
25 juil. 2013 à 09:53

Bonjour,

les enfants, ça va, ça vient -:)))

De part son âge et sa situation (intérimaire: donc j'en conclus qu'il ne poursuit plus d'études, votre fils ne pourra lors de la prochaine déclaration (sur les revenus 2013) être déclaré à votre charge, s'il est toujours présent chez vous, l'année prochaine au moment de la déclaration, il fera sa déclaration seul et notera votre adresse s'il y était bien au 01 01 2014.

Pour les impôts, selon ses revenuous devez l'aider financièrement, vous pourrez déclarer lui verser une aide qu'il devra lui aussi déclarer

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/charges_s.htm#pensionsalims

Pour la CAF, s'il bénéficiait de prestations style APL, il doit bien-sûr les informer de son changement d'adresse.
De votre côte pour la CAF, dans la mesure où vous ne percevez plus rien pour lui, je ne pense pas qu'il vous faille signaler ce changement.

Cordialement

Doris

fernande49
25 juil. 2013 à 12:21

Bonjour et merci de votre intervention,
pour la déclaration des revenus séparée et adresse au 01/01/2014, c'est noté!!

Concernant la CAF, nous bénéficions de petites prestations calculées au prorata des revenus du foyer, considérant que notre fiston ne participe pas financièrement aux dépenses (ayant des revenus modestes) + retour "au bercail" récent et non définitif, faut-il en avertir de suite la CAF?
J'ai pu lire sur leur site que tout changement doit-être signalé...etc... mais nulle part j'ai pu lire ce qui correspondait à notre situation réelle. Actuellement, cette situation étant plus en notre défaveur financièrement, est-il nécessaire et impératif de déclarer ce changement de situation temporaire?
Comme beaucoup peut-être, je suis "allergique" à la paperasse administrative qui est souvent compliquée et à refaire. C'est pourquoi, tout en restant dans la légalité, j'aimerais simplifier au maximum les démarches.
Merci de votre aide et au plaisir de vous lire.

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