Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.
vent du large
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2013
-
Modifié par gerber1 le 25/07/2013 à 16:17
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 juil. 2013 à 20:47
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 juil. 2013 à 20:47
A voir également:
- Obligation de prévoir des parkings dans un hôtel.
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
- Hotel meublé conventionné caf marseille - Forum Louer un logement
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
26 juil. 2013 à 10:13
26 juil. 2013 à 10:13
Bonjour
Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.
Tu peux également te rendre au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site
Cdt
Je te conseile dans un premier temps de prendre contatc avec le service en charge de l'nstruction des demandes de permis de construire.
Soit la Communauté de Communes en a la charge, soit c'est la Préfecture qui gère l'instruction du dossier.
Tu peux également te rendre au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur ce site
Cdt
vent du large
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 25 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2013
Modifié par vent du large le 26/07/2013 à 18:33
Modifié par vent du large le 26/07/2013 à 18:33
c'est le maire de la commune qui a signé le permis , donc il est en accord avec le demandeur !
qui m'a dèja menacé car je posais trop de questions
qui m'a dèja menacé car je posais trop de questions
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
26 juil. 2013 à 20:47
26 juil. 2013 à 20:47
Le maire signe le permis mais ne peut pas faire ce qu'il veut. Donc va en mairie consulter le dossier et voit ce qu'il y a dedans et notamment l'avis donné par le service qui a instruit le dossier.
Et si tu as un doute va voir le servie qui a instruit le dossier pour avoir un avis objectif
Et si tu as un doute va voir le servie qui a instruit le dossier pour avoir un avis objectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par vent du large le 26/07/2013 à 09:18