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Mise à pied conservatoire

vallymoi 120Messages postés mardi 14 mai 2013Date d'inscription 15 octobre 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 2 août 2013 à 21:39
Bonjour,
J'aurais une petite question qui me travaille depuis quelques jours. Mon ex mari, cet imbécile, est en mise à pied conservatoire depuis le 12 juillet dernier.
(Il est conducteur grand routier)
Rappel des faits : le mardi 09 juillet 2013, appel de son dispatcheur, mon ex mari refuse de partir et donne une excuse (bidon évidemment). Il est en pleine dépression (ce qui n'est pas une excuse en soi) mais refuse d'aller voir le médecin. Le vendredi 12 juillet 2013 rappel du dispatcheur pour lui demander de faire un relais dans la nuit parce qu'il a personne. Mon ex mari accepte et se rend à l'entreprise. De là il apprend qu'il devra partir plus longtemps que prévu. Il refuse et son directeur de site l'entend. Il sort de son bureau et commence à l'interpeller sur son refus de partir. Mon ex mari, se fâche (il ne supporte pas son directeur, un incapable selon lui) et dit à son supérieur : "Tu n'es qu'un glandu".
Réaction du dit "Glandu" : Mr ..... vous rentrez chez vous vous êtes en mise à pied conservatoire.
Evidemment, par la suite il est convoqué, n'a pas le temps de se faire accompagner (compliqué sur Lyon à cette période pour trouver quelqu'un de disponible), et j'avoue que je n'ai pas regardé si les délais avaient été respectés. Et refuse de s'expliquer avec son directeur.
Il reçoit donc une nouvelle lettre précisant les faits conduisant à la mise à pied conservatoire, le refus pour mon ex de se faire accompagner et de se justifier. Et donc sanctionne par un licenciement.
Pour ma part, le licenciement est justifié, l'attitude de mon ex mari est inqualifiable (je précise que nous sommes en excellents termes au cas où).
Par contre je me demande si la mise à pied conservatoire est justifiée ??? Est ce que les faits ne relèvent pas plus de la mise à pied disciplinaire ??? Les textes ne sont pas super précis. Alors si quelqu'un peut me renseigner je serais ravie.
Très cordialement
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La mise à pied disciplinaire se fait pour 'punir' une personne tout en la gardant dans l'entreprise.
C'est l'équivalent du 'renvoyé 3 jours' à l'école.
Il s'agit d'une mesure de discipline.

La mise à pied conservatoire se produit uniquement dans le cadre d'une procédure de licenciement, si et quand il est estime que le maintient de cette personne dans l'entreprise représente un risque (en gros : tout le temps...)
Si la personne est effectivement licenciée, cette période n'est pas payée.
Si par contre, les démarches n'aboutissent pas, et que le licenciement n'a pas lieu, cette période sera payée (le salaire est conservé).
Il s'agit d'une mesure de sécurité.
vallymoi 120Messages postés mardi 14 mai 2013Date d'inscription 15 octobre 2014 Dernière intervention - 2 août 2013 à 21:07
Bonjour,
Je connais la différence entre la mise à pied disciplinaire et conservatoire. Mais le texte de loi sur le recours à la mise à pied conservatoire est flou. Est ce que dans son cas c'est justifié ? D'autre part il est allé a la convocation le 16/07, a reçu sa lettre de licenciement le 20 et depuis plus rien, ni les documents ni le solde de tout compte. Du coup il est coincé parce qu'il ne peut pas s'inscrire à pole emploi. La conseillère lui a dit que sans son attestation, elle ne peut rien faire. Je trouve que son entreprise est un peu légère surce coup là non ?. Moi lorsqu'un salarié quitte u
L'entreprise pour une raisonou une autre, je lui fais partir son attestation pole emploi dans les deux jours qui suivent avec le certificat de travail. Au moins pour qu'il puisse faire les démarches rapidement.
Cordialement
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tania57 20016Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 2 septembre 2015 Dernière intervention - 2 août 2013 à 21:13
bjr
le solde de tout compte est donné dans un délai raisonnable" ce qui sous entend une quinzaine de jour
au bout d'une quinzaine faire un recommandé pour demander ce solde de tout compte
si pas de nouvelles aire un référé
après sur le licenciement justifié ou non il n'y aura que les prud'hommes pour vous donner la réponse
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vallymoi 120Messages postés mardi 14 mai 2013Date d'inscription 15 octobre 2014 Dernière intervention - 2 août 2013 à 21:22
Bonsoir,
Je suis convaincue que le licenciement est justifié, mais c'est la notion de mise à pied conservatoire qui me pose soucis. Pour le solde de tout compte je peux comprendre, mais les documents pole emploi, 15 jours cela me semble très long non?
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tania57 20016Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 2 septembre 2015 Dernière intervention - 2 août 2013 à 21:25
non si vous saviez le nombre de personne qui attendent plus d'un mois et qui sont obligé d'aller au tribunal pour les avoir
pour la mise à pied meme réponse il faut aller au tribunal donc minimum un an de procès
à titre d'exemple je connais quelqu'un donc l'employeur a oublié de signer la feuille pole emploi
résultat pas d'indemnité et impossible de joindre l'employeur i est parti dans le sud en laissant tout derrière lui
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vallymoi 120Messages postés mardi 14 mai 2013Date d'inscription 15 octobre 2014 Dernière intervention - 2 août 2013 à 21:39
Merci Tania pour votre réponse.
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