Exonération fiscale étudiant pour thèse CIFRE

Pedro24h Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 14:58
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 juil. 2013 à 18:40
Bonjour,

J'ai récemment fait une demande auprès de l'administration fiscale pour pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale (3 fois le smic) car j'ai été pendant 2 ans étudiant en thèse CIFRE de moins de 26 ans. La réponse est cependant négative car cela ne s'applique pas aux agents de l'état et ils considèrent que :

"Les allocataires de recherche régis par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatifs aux allocations de recherche sont des agents contractuels de l'Etat..."

Je pense que l'erreur vient d'une confusion au sujet du terme "allocataire de recherche". En effet, dans l'attestation de financement que j'ai fourni, mon ancien employeur (l'IFP) atteste que je bénéficie d'une allocation de recherche pour ma thèse. Mais j'ai été cependant pendant 3 ans bien un employé IFP et non un employé de l'Etat.

Je pense que seuls les thésards bénéficiant d'une bourse ministérielle (donc allocataire de recherche mais par l'état) sont assimilés à des agents contractuels.

Je souhaite avant tout savoir si je ne me trompe pas quelque part car il me faut désormais payer 35 euros afin de contester la décision. Quelqu'un a-t-il déjà fait face à cette situation, ou bien a-t-il bénéficier de l'exonération en tant que doctorant CIFRE ?

En vous remerciant,

Pierre

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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
26 juil. 2013 à 18:40
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