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Prime pour l'emploi en tant qu'apprenti

quentin501 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 15:14
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 mai 2015 à 13:33
Bonjour a tous,
j'ai bien lu tous les commentaires que vous avez posté, j'ai bien compris que en tant qu'apprenti je n'ai pas le droit a la prime pour l'emploi mais voila je vous explique étant donné que en 2011 j'étais rattaché sur le foyer fiscale de ma mère, en 2012 après avoir eu 21 ans j'ai étais faire ma déclaration de ressource au centre des impôts, vu que c'était la première fois que je le faisais, un mec des impôts a rempli la déclaration en face de moi bien entendu le monsieur ma bien dit que j'avais le droit a cette prime. Aujourd'hui je l'ai reçu d'un montant de 906 euros me paraissant élevé j'y suis retourné et donc je n'y ai pas le droit c'est apparemment une erreur donc je me suis fait une raison mais ce que je ne comprend pas c'est que le mec ma dit que en alternance on y a la droit sauf que mon bac pro était en alternance mais sur mon contrat c'est apprenti. Pouvez m'expliquer en détails la différence entre l'alternance et l'apprentissage par rapport a cette prime s'il vous plait merci d'avance a tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
26 juil. 2013 à 17:37
En apprentissage, les revenus de l'apprenti sont exonérés d'impôts dans la limite de 12 fois le SMIC. Que vous remplissiez vous-même votre déclaration de revenus, ou bien que vous soyez rattaché à celle de vos parents (ou de l'un de vos parents), le résultat est le même : vos revenus n'ont pas à être déclarés au Trésor public, sauf la part qui dépasserait la limite de 12 fois le SMIC. Dès lors vous ne pouvez prétendre à la PPE.

À l'inverse, les revenus issus d'un contrat de professionnalisation/alternance doivent être déclarés, quel qu'en soit le montant, et cela que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents mais donne droit à la PPE.

Après pourquoi c'est comme ça? aucune idée, à mon avis une question de charge patronale et de statut.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
26 juil. 2013 à 18:18
Pour préciser un peu :

Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage sont tous les 2 des contrats en alternance.
Il est donc inutile de comparer un contrat en alternance avec l'apprentissage.

Après, la loi ne prévoit en effet d'exonération que pour les contrats d'apprentissage.

Il est donc aussi incongru de dire que les contrats en alternance sont exonérés, il faut savoir duquel des 2 on parle :)

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/les-contrats-de-formation-en,1077.html

Et on ne déclare pas au Trésor Public ;)
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Jos58
26 mai 2015 à 13:24
Bonjour, je suis moi même apprenti depuis le 02/09/2013 et il y'a trois semaine j'ai donner ma fiche d'impositions au centre des impôts, aujourd'hui je reçois une lette des impôts me disant : "Bonjour, pour pouvoir vous verser votre prime pour l'emploi 2015 de 927€ il vous faut nous communiquer votre RIB au plus vite" en résumé c'était écrit ça bref, après des heures sur votre forum c'est deux derniers mois j'avais bien compris que je n'ai pas le droit à la PPE puisque mon salaire est de 1106€ net actuellement, je suis donc en dessous du SMIC annuel donc exonéré d'impôts non ? Alors pourquoi ils veulent absolument me donner la PPE, je les ai appelés et apparemment je dois leurs donner mon RIB alors je comprends plus rien merci de m'éclairer...

Cordialement.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > Jos58
Modifié par marylou. le 26/05/2015 à 13:35
hello

vous avez déclaré vos salaires d'apprenti ? et si oui quel était le montant pour 2014 ?
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