AGIRC, ARCCO et regime de retraite complémentaire pour une asso

Résolu
mjmdurand Messages postés 246 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 20:49
mjmdurand Messages postés 246 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 20:11
Bonjour à tous,
ayant récemment crée mon association sous la loi de 1901 dans les règles de l'art (dépôt du dossier en préfecture, réception de récépissé avec le RNA et demande de SIREN à l'inpi car possibilité de recevoir des subventions), j'ai récemment reçu des courriers de AG2R la mondiale et de Malakoff médéric qui me stipulent que :
"En tant que créateur d'entreprise (société, entreprise individuelle, association, SCI, auto-entrepreneur) et quel que soit votre statut (salarié ou non salarié), vous avez l'obligation de faire adherer votre entreprise à un régime de retraite complémentaire dans les 3 mois qui suivent sa création."

seulement voila, n'étant pas une entreprise ou une association à but lucratif et surtout n'ayant aucun effectif à déclarer, j'ai donc ignoré dans un premier temps ces courriers seulement relance d'AG2R ce jour qui me rappelle l'obligation de souscrire (bien entendu chez eux si possible) et que si je n'ai pas de salarié, il n'y a pas de cotisation à payer.

Du coup aujourd'hui je nage en plein doute et je ne voudrais pas faire des démarches que je regretterais pas la suite (souscription inutile notamment)

Mes questions sont donc :
1)dois-je adhérer obligatoirement à l'AGIRC et ARRCO (sachant que malakoff m'a plus ou moins fait les démarches sans que je demande quoi que ce soit ...) ?
2)dois-je obligatoirement adhérer à un regime de complémentaire retraite comme les deux ont l'air de le soutenir ?

merci d'avance aux réponses que vous apporterez à mes interrogations ^^

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
26 juil. 2013 à 23:52
Bonjour,

Extraits de http://www.associations.gouv.fr/662-le-regime-de-retraite.html

ARRCO
L'association choisit son institution, dans certaines limites cependant : elle doit en effet adhérer à une institution relevant de l'Arrco dans les trois mois qui suivent sa déclaration en préfecture, même si elle n'emploie pas de personnel salarié. En l'absence de choix, l'Arrco lui désignera arbitrairement une caisse d'affiliation.

AGIRC
Le choix de l'institution d'affiliation appartient à l'employeur. Si une association entrant dans le champ d'application de la convention nationale du 14 mars 1947 relative au régime des cadres, n'a adhéré à aucune institution, elle peut faire l'objet d'une affiliation d'office, sans pouvoir ensuite revenir sur cette affiliation.

NB. Pourquoi 2 questions ? C'est la même formulée de 2 façons différentes.
7
mjmdurand Messages postés 246 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013
27 juil. 2013 à 20:11
bonjour,
tout d'abord merci des réponses, elle m'aident a voir plus clair désormais ^^

Ensuite, j'ai posé 2 questions car je pensais que l'affiliation à l'agirc/arrco n'étais pas liée à l'adhesion a un regime de retraite complémentaire, point sur lequel j'étais en erreur.

je mettrais le sujet en résolu dès que j'aurais fini les formalités ;P
0