Sujet Précédent Sujet Suivant

Citation directe pour plainte abusive ?

variable 9 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 22:25
 Sorcière Carabosse - 28 juil. 2013 à 00:32
Bonjour,
Suite a une plainte à mon encontre classée sans suite au bout de 5 mois, je souhaite demander réparation par le biais d une citation directe, j ai des preuves solides, quand pensez vous, par rapport a une plainte classique ? Merci pour vos conseils . cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sorcière Carabosse
28 juil. 2013 à 00:32
Salutations variable 9,


C'est un site pour des questions juridiques pas de débat, des avis vous aurez autant que de personnes.

Voyez ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

Forum-eusement vôtre
-1

Discussions similaires

Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
accusés a tort de maltraitance
evamavie -
bleutita -

25 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
comment faire contre des signalements abusif
poumba -
sophiag -

4 réponses