Sucession à un tiers en attendant de donner à une association

Question

Bonjour , nous partons en voyage avec mon mari et mes deux enfants. Au cas où nous décédons tous les quatre , nous souhaitons laisser notre appartement et une certaine somme à une tierce personne , qui à son tour pourra léguer à l association  dont je suis adhérente ,dans un délai de 6 mois . En effet , l association va changer de statut pour recevoir des dons ou des legs. Mais dire si cela est réalisable et sous quelles conditions et le coût merci par avance

condorcet · Answer

Mais dire si cela est réalisable et sous quelles conditions 
 ...............dans de mauvaises conditions car, la tierce personne devra supporter les frais consécutifs au testament, dont des droits de succession au taux de 60 %, pour qu'ensuite l'association soit confrontée aux mês charges, ce qui aurait pour résultat négatif que la valeur du bien cédé serait totalement absorbée par les frais.

Ponponcachou · Answer

Merci pour la réponse , comment je peux faire cette donation . Est ce que je peux donner l appartement en usufruit et à qui doit revenir à ce moment la nu propriété.y a t il une imposition dans les deux cas . Est ce que cela peut fonctionner à notre décès . Merci beaucoup

condorcet · Answer

comment je peux faire cette donation .
   Votre schéma entraînera des frais énormes ayant pour résultat que le (ou les)  bénéficiaire sera dans l'obligation de vendre pour les payer.
  De plus une donation ou un legs à une association n'est pas sans frais. Certaines conditions draconniennes doivent être respectées. Toutes ne les remplissent pas.
 Abandonnez purement et simplement votre projet pour le moment.
 Etudiez-le avec l'aide d'un notaire à votre retour.

Est ce que cela peut fonctionner à notre décès
 Par testament vous pouvez faire ce que vous voulez.
 N'oubliez pas qu'avec 2 enfants votre liberté de décision est singulièrement atténuée puisque, ceux-ci étant des héritiers "réservataires", les 2/3 de votre succession leur reviennent de droit, sans possibilité de les évincer.

Ponponcachou · Answer

Merci beaucoup pour la réponse. Mais j ai une autre question . Est ce que je peux prendre au décès de nous quatre la décision de donner l appartement à ma soeur et lui imposait que une tierce habite le lieu pendant 50 ans par exemple . Merci de me dire le montant d imposition . Encore merci beaucoup

condorcet · Answer

Est ce que je peux prendre au décès de nous quatre la décision de donner l appartement à ma soeur et lui imposait que une tierce habite le lieu pendant 50 ans par exemple .
Vous ne pouvez prendre de dispositions testamentaires qu'en ce qui vous concerne personnellement, à l'égard de votre succession uniquement, et non vis à vis de celle d'autres personnes quand bien-même il s'agirait de membre de votre famille.
De plus cet appartement appartient à votre communauté conjugale. Vous ne pouvez disposer que de la moitié des biens dépendant à cette communauté, soit sur une moitié. Vos enfants étant des héritiers réservataires ne peuvent être exclus de votre succession.
En conséquence de cette situation, vous ne pourriez transmettre à votre soeur qu'une infime partie de vos biens.Et il n'est pas évident qu'elle accepterait vos conditions sachant entre autres que votre conjoint bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur ce logement commun.

Ponponcachou · Answer

Merci de tous vos conseils judicieux  . Je vais prendre rendez vous avec mon notaire

Sucession à un tiers en attendant de donner à une association

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