Taxat° assurances vie/petits enfants / représent° parent décédé

Raph3838 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 12:50
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 août 2013 à 11:43
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si des petits enfants, dont le père est décédé et qui héritent de leur grand mère de contrats d'assurance vie dans lesquels ils sont nommément désignés, bénéficient à ce titre du même abattement que celui dont aurait bénéficié leur père (soit 50 000€ par petits enfants qui sont au nombre de deux).

Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir dans quelle mesure s'applique le rescrit n° 2010-58 du 28/09/2010 (types de contrats, forme, mentions éventuelles) ?

Je vous remercie de m'avoir lu et de la réponse que vous pourriez m'apporter.

Raphael Blanc
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2 réponses

bonjour

Abattement personnel en ligne directe

Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé pour les décès intervenus à compter du 17 août 2012
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
1 août 2013 à 11:43
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