J'ai coupé des arbres sur le terrain de mon voisin (Canada)
Larisa8484
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Modifié par jmp59 le 29/07/2013 à 20:44
Sorcière Carabosse - 30 juil. 2013 à 02:44
Sorcière Carabosse - 30 juil. 2013 à 02:44
A voir également:
- J'ai coupé des arbres sur le terrain de mon voisin (Canada)
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Chien du voisin sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
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GrandCaribou
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29 juil. 2013 à 21:04
29 juil. 2013 à 21:04
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Carabosse le 30/07/2013 à 02:45
Même si vous ne souhaitez pas aller en Cour (pour les canadiens francophones, au Tribunal pour les français), il est conseillé, au Canada, pour un arrangement de consulter un avocat, car cela n'interdira pas par la suite à votre voisin d'engager une procédure judiciaire.
Il vaut mieux un accord écrit et supervisé par un avocat qu'un arrangement non écrit dans le cadre de la loi, un notaire peut également faire l'affaire, moins cher à l'ordinaire.
Forum-eusement vôtre