Résiliation d'un contrat avec une salle de sportRésolu

Question

Bonjour à tous. J'ai parcouru sur le forum des questions similaires ainsi que la recommandation n°87-03 sans vraiment trouver de réponse ; aussi permettez-moi de vous exposer la situation : Ma compagne et moi avons souscrit pour un an à un abonnement dans une salle de gym sur Angers il y a de cela 4 mois. Tout se passait très bien jusqu'à aujourd'hui : la salle vient de faire << peau neuve >> et les équipements on été changés de salle. La hauteur sous plafond est dorénavant insuffisante et l'espace réduit de presque 50%, je ne peux plus pratiquer la musculation comme je le faisais et jamais je n'aurai signé pour un tel aménagement. La salle de sport ne me permettant plus d'exercer la musculation comme avant, ai-je le droit de dénoncer mon contrat ? Je n'ai pas encore adressé de demande à la salle, je préfère connaitre mes droits et possibilités avant d'entamer quoi que ce soit. Par avance merci.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Si vous avez signé un contrat avec engagement, le seul changement de l'intérieur de la salle n'est absolument pas un motif de résiliation.

Cordialement

Bleuz · Answer

@GrandCaribou :

Je trouve cela injuste car c'est plus qu'un simple changement de décoration ; la superficie entière à changé. Warf.

Du coup je me rabat sur une autre option, en effet je suis demandeur d'emploi et mes allocations s'arrêtent en août.
Cela peut-il entrer dans le cadre d'un changement de situation professionnelle (vis-à-vis de la recommandation) ? Mes ressources vont grandement chuter, puis-je utiliser cet argument pour arrêter le contrat ?


Cordialement.

GrandCaribou · Answer

"Mes ressources vont grandement chuter, puis-je utiliser cet argument pour arrêter le contrat ? " 

La réponse se trouve dans votre contrat... quelles sont les modalités de résiliation admises ?

Bleuz · Answer

Il n'y a que deux raisons énoncées : 

- Raison médicale
- Déménagement

GrandCaribou · Answer

Donc votre contrat ne vous permet pas de résilier en cas de perte d'emploi.

Cordialement

Bleuz · Answer

Warf, je suis coincé alors. Il ne me reste plus que la solution médicale si je comprends bien. Avant de vous laisser, une dernière question : à quoi sert la recommandation n°87-03 ? Quel est l'intérêt de ce passage : << II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet: 1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport; >>

GrandCaribou · Answer

Monsieur, vous parlez d'une recommandation... jamais une recommandation n'a force de loi !

Bleuz · Answer

Warf, ok c'est noté. Je vais voir ce que je peux faire en usant de diplomatie et de mon charme naturel ^^

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations !

Résiliation d'un contrat avec une salle de sport

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