frais de résiliation et frais de courtage

Question

Bonjour, 

Je viens de vendre mon véhicule. J'en ai donc profité pour changer de cabinet d'assurance (les cotisations étant trop élevées, meilleur rapport qualité-prix ailleurs); 
Je viens de recevoir mon décompte pour le remboursement des sommes avancées (2 mois) et l'agence d'assurance m'a déduit de cette somme : 45 euros de frais de résiliation avant échéance + 30 euros de frais d'avenant....

 Ont-ils le droit ? Est-ce légal ? Sur quel texte de loi je peux m'appuyer ?

Merci pour vos réponses

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"l'agence d'assurance m'a déduit de cette somme : 45 euros de frais de résiliation avant échéance + 30 euros de frais d'avenant.... " 

Ces frais sont-ils prévus par votre contrat ?

Cordialement

tomquin · Answer

Bonjour,

J'ai relu plusieurs fois le contrat et  je n'ai rien trouver concernant des frais de résiliation ou des frais d'avenant.

Merci pour votre attention

GrandCaribou · Answer

Si les frais ne sont pas mentionnés au contrat ou dans les conditions générales, alors l'assureur ne peut pas vous les facturer.

N'hésitez pas à le questionner sur ce point.

Cordialement

Frais de résiliation et frais de courtage

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