Falsification de ma signature
boudy6481
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2013
-
1 août 2013 à 00:24
Sorcière Carabosse - 1 août 2013 à 00:32
Sorcière Carabosse - 1 août 2013 à 00:32
A voir également:
- Falsification de ma signature
- Lettre sans signature manuscrite ✓ - Forum Louer un logement
- Signature passeport mineur ✓ - Forum Formalités et papiers
- Falsification de chèque peine encourue - Forum cheques
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
- Démission après signature offre de prêt - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Salutations boudy6481,
Une falsification ce n'est pas sur une signature, mais sur la modification d'un document officiel, sur lequel l'on a changé certains éléments, une date, un paragraphe.
Ici, il s'agit d'un faux en écriture et d'une usurpation d'identité.
Est-ce que cela vous porte préjudice ?
En quoi consiste ce document ?
Forum-eusement vôtre
Une falsification ce n'est pas sur une signature, mais sur la modification d'un document officiel, sur lequel l'on a changé certains éléments, une date, un paragraphe.
Ici, il s'agit d'un faux en écriture et d'une usurpation d'identité.
Est-ce que cela vous porte préjudice ?
En quoi consiste ce document ?
Forum-eusement vôtre