quel mode d'imposition pour un Belge travaillant en France

Question

Bonjour,


Actuellement, je suis belge, j'habite et travaille en Belgique.

J'envisage de travailler en France mais de rester domicilier en Belgique.

Quel sera mon mode d'imposition? 2 déclarations?

Logiquement, je serais imposé en France mais qu'en est-il de mon pret hypothécaire déductible en Belgique?

Au niveau des cotisations sociales, je vais les payer en France mais pourrais-je encore me faire soigner en Belgique? et ma fille?

Dois je souscrire une nouvelle mutuelle?

Bien à vous,

Ava81 · Accepted Answer

J'ai un ami belge qui travaille en France. Il est sous le régime fiscal belge.

Coté médical, il a deux mutuelles. La 1ère rembourse ses frais de santé dans son pays d'origine (sa famille y est inscrite aussi), la 2ème ne prend en charge que ses frais d'hospitalisation en France car c'est moins cher.

Si ça peut vous aider, je vous recommande de faire des devis et de comparer les tarifs des mutuelles françaises sur https://www.comparatif-mutuelles-sante.com/ . C'est le même où mon ami a choisi la sienne.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Extrait de https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5518-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-60-20170306
Le premier paragraphe de l'article 11 de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 modifiée prévoit que l'imposition des revenus provenant d'un travail dépendant (travailleurs salariés du secteur privé) est réservée à l'État où s'exerce l'activité personnelle source des revenus.

Par dérogation à ce principe, le régime frontalier prévoit l'imposition exclusive dans l'État de résidence du salarié des traitements, salaires et autres rémunérations reçus par ce résident dès lors qu'il dispose d'un foyer d'habitation dans la zone frontalière et qu'il exerce son activité dans la zone frontalière de l'autre État.

Des difficultés d'application de ce régime étant apparues, la France et la Belgique ont signé le 12 décembre 2008 un avenant à la convention du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Cet avenant est entré en vigueur le 17 décembre 2009. 

D'où questions préalables : ta résidence et ton lieu de travail sont-ils situés dans les zones frontalières, respectivement belge et française ,

Communes frontalières belges
Communes frontalières françaises

Quel mode d'imposition pour un Belge travaillant en France

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