Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ? [Résolu]

Lilidove 2Messages postés samedi 3 août 2013Date d'inscription 3 août 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 3 août 2013 à 23:22
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai bénéficié pendant deux ans d'un poste d'ATER à la fac. Cependant, à la fin de mon contrat, l'Université a mis 3 mois et demi (logiquement le délai est de deux mois, mais ils leur manquaient des papiers qu'ils m'ont demandé hors délai bien entendu) à commencer à me payer le chômage. Conséquence, beaucoup de problèmes financiers et bien entendu je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'ai reçu aujourd'hui un avis à tiers détenteur (un samedi, je ne vous parle pas de la frustration de ne pouvoir rien faire).
Alors la situation n'est pas trop alarmante vu que ce mois ci j'ai la somme qu'ils me réclament. J'aimerais donc savoir si pour accélérer la procédure et enfin me débarrasser de ce problème je pouvais renoncer à mon solde insaisissable. Histoire de tout payer d'un coup et de ne plus entendre parler des impôts jusqu'à l'année prochaine?
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir,

Vous pouvez compléter un "acquiescement à avis à tiers détenteur", que vous fournira votre Centre des Finances Publiques.
Ce document est à remettre à votre banque, qui fera alors le virement de la somme réclamée au service émetteur de l'ATD, sans attendre le délai de 60 jours.

Cordialement,
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Merci pour cette réponse.
Je les appelle dès lundi.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Une fois le virement effectué par ta banque tu pourras demander au Trésor Public
émetteur de l'ATD une remise gracieuse de la pénalité de retard qu'ils n'ont pas manqué de t'appliquer.
En expliquant les raisons qui t'ont empêchée de payer à temps et en insistant sur ta qualité d'étudiante il y a des chances que ça marche. De toutes façons tu ne risques rien.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ? » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une