ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ?Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis étudiante et j'ai bénéficié pendant deux ans d'un poste d'ATER à la fac. Cependant, à la fin de mon contrat, l'Université a mis 3 mois et demi (logiquement le délai est de deux mois, mais ils leur manquaient des papiers qu'ils m'ont demandé hors délai bien entendu) à commencer à me payer le chômage. Conséquence, beaucoup de problèmes financiers et bien entendu je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'ai reçu aujourd'hui un avis à tiers détenteur (un samedi, je ne vous parle pas de la frustration de ne pouvoir rien faire).
Alors la situation n'est pas trop alarmante vu que ce mois ci j'ai la somme qu'ils me réclament. J'aimerais donc savoir si pour accélérer la procédure et enfin me débarrasser de ce problème je pouvais renoncer à mon solde insaisissable. Histoire de tout payer d'un coup et de ne plus entendre parler des impôts jusqu'à l'année prochaine?

bazounga · Answer

Bonsoir,

Vous pouvez compléter un "acquiescement à avis à tiers détenteur", que vous fournira votre Centre des Finances Publiques. 
Ce document est à remettre à votre banque, qui fera alors le virement de la somme réclamée au service émetteur de l'ATD, sans attendre le délai de 60 jours.

Cordialement,

Lilidove · Answer

Merci pour cette réponse.
Je les appelle dès lundi.

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Une fois le virement effectué par ta banque tu pourras demander au Trésor Public
émetteur de l'ATD une remise gracieuse de la pénalité de retard qu'ils n'ont pas manqué de t'appliquer.
En expliquant les raisons qui t'ont empêchée de payer à temps et en insistant sur ta qualité d'étudiante il y a des chances que ça marche. De toutes façons tu ne risques rien.

ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters