ATD : puis-je renoncer à mon solde insaisissable ? [Résolu]

Lilidove 2 Messages postés samedi 3 août 2013Date d'inscription 3 août 2013 Dernière intervention - 3 août 2013 à 17:09 - Dernière réponse : jmp59 29357 Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 25 novembre 2015 Dernière intervention
- 3 août 2013 à 23:22
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai bénéficié pendant deux ans d'un poste d'ATER à la fac. Cependant, à la fin de mon contrat, l'Université a mis 3 mois et demi (logiquement le délai est de deux mois, mais ils leur manquaient des papiers qu'ils m'ont demandé hors délai bien entendu) à commencer à me payer le chômage. Conséquence, beaucoup de problèmes financiers et bien entendu je n'ai pas pu payer mes impôts.
J'ai reçu aujourd'hui un avis à tiers détenteur (un samedi, je ne vous parle pas de la frustration de ne pouvoir rien faire).
Alors la situation n'est pas trop alarmante vu que ce mois ci j'ai la somme qu'ils me réclament. J'aimerais donc savoir si pour accélérer la procédure et enfin me débarrasser de ce problème je pouvais renoncer à mon solde insaisissable. Histoire de tout payer d'un coup et de ne plus entendre parler des impôts jusqu'à l'année prochaine?
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2Messages postés samedi 3 août 2013Date d'inscription 3 août 2013 Dernière intervention

3 réponses

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Bonsoir,

Vous pouvez compléter un "acquiescement à avis à tiers détenteur", que vous fournira votre Centre des Finances Publiques.
Ce document est à remettre à votre banque, qui fera alors le virement de la somme réclamée au service émetteur de l'ATD, sans attendre le délai de 60 jours.

Cordialement,
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Lilidove 2 Messages postés samedi 3 août 2013Date d'inscription 3 août 2013 Dernière intervention - 3 août 2013 à 20:36
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Merci pour cette réponse.
Je les appelle dès lundi.
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jmp59 29357 Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 25 novembre 2015 Dernière intervention - 3 août 2013 à 23:22
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Bonjour,

Une fois le virement effectué par ta banque tu pourras demander au Trésor Public
émetteur de l'ATD une remise gracieuse de la pénalité de retard qu'ils n'ont pas manqué de t'appliquer.
En expliquant les raisons qui t'ont empêchée de payer à temps et en insistant sur ta qualité d'étudiante il y a des chances que ça marche. De toutes façons tu ne risques rien.
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