Autorisation pour chauffeur - Atout-France

JeanNorman 3 Messages postés samedi 3 août 2013Date d'inscription 21 septembre 2013 Dernière intervention - 4 août 2013 à 11:27 - Dernière réponse :  Gauga
- 5 juin 2016 à 07:39
Bonjour,
La question a probablement fait l objet de discussion mais je ne trouve rien.
Je disposes de deux véhicules tres récents et Je souhaite faire la demande de deux autorisations evtc ATOUFRANCE et salarier deux chauffeurs pour les exploiter est ce faisable d abord si oui le montage sous forme de SAS est il le bon.
Merci d avance pour vos reponses.
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JeanNorman 3 Messages postés samedi 3 août 2013Date d'inscription 21 septembre 2013 Dernière intervention - 4 août 2013 à 15:56
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Bonjour Vendest77 et mille mercis pour votre reponse,

Si j, ai bien compris le sesame Atoufrance permet d, immatriculer une sas type transport et services. Ou il faut d, abord creer la sas et revenir vers AtouFrance pour demander une licence.
.par ailleurs ces licences AtouFrance sont personnelles ou on peut les transmettre je parle dans le cas d, une cession de parts ou transmission ou vente de societes.
Merci beaucoup
alex > Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2014 à 10:56
Bonjour ventdest77,
est tu sur de ton information concernant l inscription atout France sans numéro de siret pour une societe
Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention > alex - 26 nov. 2014 à 17:50
Bonjour Alex,
attention, cela était valable en 2013 (voir la date du post)...
ce n'est plus valable cette année 2014, et Atout-France n'administrera plus les VTC au 1er janvier prochain.

Bien cordialement,
Patchwork > Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2014 à 23:43
Tu peux aprofondire quand tu dis quel n administrera plus les vtc au 1janvien merci
benJ > Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention - 5 janv. 2015 à 03:11
Bonjour Ventdest77, tu dis qu'il est possible de créer une société en tant que gérant sans avoir pour autant la carte. Je n'ai malheureusement pas trouvé cette information.
Pourrais tu me communiquer ta source?
Merci d'avance.
Svp,on peu avoir un link avec la loi du 1 juillet?
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Bonjour,
Je possède la capacité de trans port voyageur,étant donné le problème que rencontre les VTC, en ce moment, il serait judicieux de créer une SAS et de faire une demande de licences auprès de la DREAL.
Cordialement
Bonjour , peut on travailler sous la capacité de quelqu'un?

Merci
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Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention - 4 août 2013 à 13:12
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Bonjour jeanNorman,

Sous Atout-France, il n'y a pas besoin de demander 2 autorisations pour 2 chauffeurs.
Dès lors que vous avez inscrit votre société auprès d'Atout-France, vous pouvez embaucher autant de chauffeurs que vous le souhaitez, dès le moment que ces chauffeurs soient titulaires de leur carte professionnelle de chauffeur VTC.
Le numéro d'EVTC que vous donne Atout-france est valable pour tous vos véhicules (dès lors que ces véhicules rentrent dans les normes demandées).

La SAS est un choix judicieux (notamment pour zapper le RSI), j'ai personnellement fait ce choix de statut juridique.

Cordialement,
yann Guinatimo Obandzi de paris. - 27 sept. 2015 à 14:23
A mon avis un véhicule à droit d un atout France en remplissant toutes les conditions nécessaire. Mais avec un atout France vous pouvez employés deux chauffeurs tjr avec la capacité de employés les chauffeurs.
Dire moi svp donc combien de temps arive le licence ?
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