partage de succession avec un parent

Question

Bonjour, 
Mon père vient de décéder
Mes parent possédaient une maison
Mes parents se sont donnés au dernier vivant
Je suis le seul enfant.
La maison est vendue pour 200000 euros et c'est le seul bien.
La succession doit se faire juste avant le signature de vente définitive.
A priori, après succession c'est mamère et moi qui sommes donc vendeurs.
1) Comment est répartie cette vente ?
2) Comment se répartit le fruit de cette vente ?
3) Quels sont les montants de droits de succession ?
Merci de vos réponses

condorcet · Answer

Comment se répartit le fruit de cette vente ? 
Selon la valeur des droits de chacun soit pour :
-le conjoint survivant sur sa moitié en pleine propriété + celle des droits obtenus dans la succession du conjoint selon son option en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant;
-la différence à l'enfant unique.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Quelques  questions pour mieux comprendre votre situation. 

Où est votre maman à l' heure actuelle ? 

Dans la maison ?  En maison de retraite ?  

Qui souhaite vendre , vous ?  votre maman ? 

Pourquoi vendre, puisque votre maman bénéficie de plus d' une donation au dernier vivant ?

condorcet · Answer

mais je n'y comprends rien ..........
Tout est dans la question .......
Votre question est incomplète.
-Quelle a été l'option de votre mère en vertu des possibilités que lui offrait la donation au dernier vivant (usufruit total,usufruit sur les 3/4 + un quart en pleine propriété, quotité disponible de moitié) ;
-quel est l'âge exact actuellement de votre mère.
 Ces paramètres sont nécessaires pour déterminer la valeur des droits de chacun.
 Tout autre question est superflue et n'a rien à voir avec votre interrogation.

condorcet · Answer

Pour l'instant, il n'y a pas d'option dans le mesure où la promesse de vente a été signée avant le décès de mon père. 
Il ne s'agit pas de savoir quand et comment la promesse de vente a été signée.
Ce document a été signé avant le décès de votre père.
Aujourdhui, les vendeurs sont ses héritiers, dont sa veuve, ce qui change tout.
La question est :
-quelle est l'option de votre mère dans la succession de votre père, compte tenu de l'avantage du choix qu'elle pouvait retenir dans son intérêt en application de la donation au dernier vivant.

Ma mère à 88 ans, mais cela a-t-il une importance ?
 Oui, car la valeur de l'usufruit à cet âge est de 20 %.
 Selon son option, avec ou sans usufruit, ce pourcentage est ou non applicable.

condorcet · Answer

Quelle option est la plus avntageuse pour elle ? 
Un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.

C'est ce qu'il faut retenir, dans la mesure où je n'ai ni l'envie ni le besoin de la dépouiller de bien qu'ils on mis une vie à acquérir ? 
Intention et démarche tout à fait louables de votre part.
L'option ci-dessus répond à vos voeux.

condorcet · Answer

Quelle option est la plus avntageuse pour elle ? 
Je rectifie mon précédent message.
 Vous êtes la seule enfant du défunt.
 Votre part d'héritier "réservataire" est de moitié dans la succession de votre père.
 En conclusion votre mère détient sa moitié de communauté + la moitié résultant de la succession, soit les 3/4 du prix de vente = 150000 €.

condorcet · Answer

j'étais perdu avec ces histoire de pleine propriété et d'usufruit 1/4 - 3/4, 
Tout à fait exact.
Il n'est pas aisé de comprendre la portée des options offertes au conjoint survivant.
Vous pouvez cependant constater que votre mère n'est pas spoliée.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Cela veut dire que votre maman a droit ,en plus de sa moitié de la maison ( qu' elle possède d' office ) à 1/4 en pleine propriété sur la succession de votre père ( qui se compose de l' autre moitié ) et les  3/4 restants, en usufruit.

Pour être encore plus clair, vous devrez attendre le décès de votre maman pour pouvoir profiter de votre héritage.

Je ne sais pas quels sont les revenus de votre maman, mais il se pourrait que la location de la maison par votre maman, soit plus intéressante pour pallier à ses  frais de  maison de retraite.

Mais c' est juste de ma part, une suggestion.

condorcet · Answer

Boisphile
 Je tiens à vous précisez un point particulier.
 La donation au dernier vivant permet 3 options dont celle de la quotité disponible qui est de moitié puisque vous êtes le seul hértier réservataire pour moitié.
 En conclusion votre mère détiendra en pleine propriété sa moitié de commmunauté + la quotité disponible soit les 3/4 en pleine propriété ainsi que vous le signalais dans mon dernier message de ce matin.
En chiffre sur un bien immobilier vendu 200000 € x 3/4 = votre mère obtiendra donc 150000 €.
 Vous pouvez également renoncer à la succession de votre père pour favoriser encore plus votre mère qui recueillerait ainsi la totalité de la succession donc les 200000 € produits par la vente.

condorcet · Answer

Ce n'est pas tout à fait l'explication mais c'est l'idée. 
Les propos de votre notaire sont parfaitement exacts mais dans la mesure où vous auriez conservé cette maison.
Tel n'est pas le cas, puisqu'elle est en cours de vente.
Votre renonciation à la succession de votre père n'aura, à votre égard, aucune conséquence fiscale ou autre.
 Attention cependant, votre renonciation entraînerait la transmission de vos droits à vos enfants (si vous en avez bien sûr).

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