PACS en 2013 puis Mariage en 2014 -- Avantages fiscaux

Confiance69 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 4 août 2013 à 21:25
fdsf Messages postés 210 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 5 août 2013 à 10:04
Bonjour,

Afin de bénéficier des avantages fiscaux, j'envisage de me pacser avec mon amie en 2013 en sachant qu'un mariage civil et religieux entre nous deux est prévu pour 2014.

Donc réduction d'impôts en 2013 grâce au PACS puis réduction d'impôts en 2014 avec le mariage.

Ma question est la suivante:
Est-il effectivement bien possible de bénéficier des avantages fiscaux du pacs pour 2013 même si ce dernier est annulé l'année suivante pour cause de mariage (entre les 2 mêmes personnes)?

Merci par avance de vos lumières!
Cordialement,

Confiance69

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
4 août 2013 à 21:47
Quels avantages fiscaux ?
Depuis quelques années, on ne fait plus qu'une déclaration l'année du pacs/mariage et non 3.

Et même du temps des 3 déclarations, le mariage successif à un pacs n'entrainait aucune réduction car la déclaration était aussi commune pour toute l'année du mariage.
1