Loyer calculé sur un simulation CAF

Question

Bonjour à tous !

Je vous explique ma situation :

- Début Novembre 2012 : J'ai été positionné sur un logement HLM neuf situé dans ma commune.

- Fin Novembre 2012 : Après étude de mon dossier je me suis vu attribuer ce logement. L'organisme de location (Habitat 35) de l'appartement m'annonce donc avoir effectué une simulation APL sur le site de la CAF.

- Mars 2013 : Ma situation de l'époque était un salaire de 900€ par mois. L'organisme de location m'annonce donc que j'ai le droit aux APL et qu'une somme de 289€ me sera donc déduite de mon loyer de 350€. Ce qui fait qu'il ne me restera qu'une partie du loyer à payer c'est à dire 80 et quelques euros.

Cette situation à duré pendant 4 mois car j'ai depuis quitté cet appartement. Cependant Habitat 35 m'annonce maintenant que je n'avais pas le droit aux APL, que les 298€ d'aides étaient en faite une simulation d'une potentielle accession aux APL qu'ils avaient donc déduit "gracieusement" (selon leurs courriers) de mon loyer.

Je me retrouve donc avec une dette envers eux de 850€ et je ne souhaites pas la payer car c'est eux qui ont fait l'erreur de m'attribuer une baisse de mon loyer par rapport à des aides que je pensais acquise mais qui en faite ne m'ont jamais été attribuée, j'ai donc été trompé car eux m'ont annoncé que j'avais le droit à ces aides.

De plus ils n'ont même pas ouvert un dossier à la CAF car ceux ci m'ont annoncé ne jamais avoir reçu d'ordre d'ouverture de dossier à mon nom émanant d'Habitat 35.

Merci de m'éclaircir à ce sujet.

Cordialement.

chris638 · Answer

Bonjour,

C'est vous qui auriez du aller faire une demande d'APL à la CAF, pour être sur d'y avoir le droit ou pas.
A mon avis, vous êtes effectivement redevable de cette somme. L'erreur vient de vous, de n'être pas allé faire une demande d'APL à la  CAF, c'est au locataire que revient cette formalité.
Bonne journée
Cordialement

Weezy352 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse.

Je suis d'accord avec vous et j'ai proposé à l'organisme Habitat 35 de postuler à la CAF de mon côté mais ils m'ont dit que ça ne servait à rien car ils souhaitaient s'en occuper eux même...

Il y a quand même tromperie car selon la CAF jamais ils n'ont déposé de dossier à mon nom...

Chouette · Answer

Voilà une histoire surprenante !
Un organisme qui accorde à un locataire une réduction de son loyer sous une base fictive sans s'assurer que le reliquat sera bien versé par la CAF !!!
Et concernant le dossier CAF, ce n'était pas à eux mais à vous de le faire car c'est vous qui était sensé demandé des APL à votre CAF et également demandé que ces APL soit directement versé à l'organisme de location. Si vous avez fait la demande, vous auriez certainement eu droit à cette aide !
Vous êtes en tort car vous ne vous êtes nullement inquiété du dossier des APL et même si l'organisme de location a commis une grosse boulette en ne vous réclamant pas dès le départ l'intégralité de votre loyer, vous êtes redevable de ces derniers.
Par contre, vue qu'il y a erreur de la part des 2 parties, tentez de négocier avec l'organisme de location la réduction de ce dû.

chris638 · Answer

Bonsoir
Oui je n'en doute pas mais voyez le résultat. 
Il fallait aller quand même à la CAF de votre côté pour vous assurer que leur calcul était bon, parce que après tout, ça n'était qu'une simulation. Et celle-ci n'était pas exacte, parce que basée uniquement sur le montant du  loyer, mais l'APL n'est pas basée que sur le loyer, mais aussi et surtout sur toutes vos ressources mensuelles.
Désolée de vous dire ça mais je crois malheureusement que vous soyez obligé de payer les 850 euros.

Cordialement,

Weezy352 · Answer

Merci pour vos reponses rapides et j'entends bien vos conseils et arguments,  mais ne puis-je pas invoquer un dol ou une omission d'informations de la part de l'organisme qui m'a pourtant assuré qu'il s'occupait de tout et que mon dossier CAF avait été accepté alors qu'aucun dossier n'a été déposé ?

Un mensonge tel est de mon point de vue grave et devrait être répréhensible, c'est comme si j'oubliai de dire ou que je cachait le fait que je sous louait mon logement et leur certifiant le contraire...

Je penses que l'on a profité de mon inexpérience dans le domaine (c'est mon 1er appartement) pour faire passer la pilule...

Loyer calculé sur un simulation CAF

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