offre d'achat au prix du mandat et refusRésolu/Fermé

Question

message : bonsoir,

 le vendeur a mis sa maison à vendre début Juillet 2013 dans  une seule
 agence X en signant ensemble un mandat de vente simple, pour un montant de
 99000 euros :
 90000 euros net vendeur
 9000 euros de frais d'agence  soit un TOTAL DE 99000 EUROS  .

  le 25 Juillet , ce vendeur décide de mettre  cette maison en vente su le
 Bon Coin  au PRIX DE 90000 EUROS .
  je vois l'annonce sur le bon coin et je visite dimanche 28 juillet 2013 dernier cette
 maison en 2 eme position , après la visite d'un couple ; je réponds au
 vendeur dès 14 heures dimanche sur le site du " bon coin" pour lui dire
 que je me porte acquéreur au prix de 90000 euros.; je n'obtient aucune
 réponse du vendeur qui ne m'a pas donné son numéro de portable , mais je
 connais son nom et son adresse;   lundi ; idem ; je décide de lui envoyer
 une lettre recommandée avec AR le 29 juillet 2013 pour lui confirmer par
 écrit ma proposition d'achat à 90000 EUROS ; la lettre recommandée est
 bien distribuée au vendeur le 31 juillet 2013 qui fait le sourd et ne
 répond pas à ma demande ;
 entre temps , le mardi 30 juillet , je téléphone à l'agence X pour lui
 dire que j'ai  fait une proposition au vendeur de la maison qu'il a en
 vente chez lui, pour éviter d'autres acheteurs  et je lui demande d'aviser
 le vendeur par téléphone portable car le directeur de l'agence  X le
 possède. Celui  ci ne comprends pas trop la situation car ses clients
 s'étaient engagés verbalement à ne pas faire paraitre  cette vente
 ailleurs que chez l 'agence X:
 le directeur de l'agence leur téléphone pour éclaircir  la situation et
 me demande de passer le lendemain à l'agence X  à 14 heures; ce que je
 fais ; et oh surprise j'apprends que la maison est vendue au 1er couple qui
 avait visité avant moi ; en effet après réception de ma lettre
 recommandée  par le vendeur , il s'avère que le 1er couple était en
 contact avec le vendeur ' par téléphone ou par mail , je n'en sais rien
 alors que moi , je n'obtient aucune réponse à mes écrits depuis dimanche
 28 juillet 14 heures; ce premier couple apparemment s'aligne sur ma
 proposition car ils auraient dans un premier temps fait une proposition
 inférieure à 90000 euros ,  selon les dires du directeur de l'agence X
 qui a eu le vendeur le mercredi matin 31 juillet 2013..
 quelle surprise ; moi je n'ai eu aucune réponse , le directeur d'agence a
 fait le travail pour rien et   il n'y a aucun écrit , tout est oral ;
 je décide donc de faire le 31 juillet 2013 une proposition au directeur
 d'agence du prix du mandat de vente soit 99000 euros ( 90000 euros net
 vendeur + 9000 euros frais d'agence) ;
 cette proposition est transmise au notaire  du vendeur et au vendeur lui
 même dans la foulée par le directeur de l'agence X.
 dans la maison, les diagnostics techniques ne sont pas encore faits ,
 aucune lettre recommandée n'a été envoyée à l'agence  X  pour l'aviser
 que la maison est " vendue " a l'autre couple.,  Il n' y a pas de promesse
 de vente, rien de déposer au centre des impots ( délai trop court :)
  Ayant fait une proposition à 99000 euros , au prix du mandat de vente, il
 me semble que l'agence présentant UN ACQUEREUR ( en l'occurrence moi ) au
 prix du mandat  de vente , je serai prioritaire et le vendeur  n'a pas
 d'autres choix que de me la vendre à moi en PREMIER ;
  
suis je prioritaire ?

le vendeur peut il  ne pas me vendre le bien  ?
que faire car je tiens à acheter  cette maison ;

 est ce que je peux aller au tribunal de grande instance   s'il refuse de me
 vendre le bien ?
 pour moi , il y a refus  pour discrimination   voir délit de facies ?
  merci de vos réponses précises ; avec mes remerciements
 PATRICK

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
D'après ceci: Mandat simple
En optant pour ce contrat, peu engageant de part et d'autre, vous conservez une certaine liberté ; vous pouvez trouver un acheteur et mener les négociations par vos propres moyens, vous pouvez également confier la vente à plusieurs agences immobilières ainsi mises en concurrence.

Attention toutefois, les agences n'engageront que des moyens limités et vous n'aurez aucun interlocuteur véritablement responsable de vos intérêts.
Vous risquez également de perdre beaucoup de temps en visites d'acquéreurs mal ciblés...
  
Si ce vendeur a signé un mandat simple avec l'agence,il avait le droit de vendre son bien par lui-même également,les premiers acheteurs sont ** normalement ** prioritaires.

 pour moi , il y a refus pour discrimination voir délit de facies ? çà veut dire quoi?????

Comme vous l'a dit Kasom,vous ne pouvez pas aller à l'encontre de l'agence--

kasom · Answer

Bonjour

Via l'agence, vous n'avez quasi aucune chance d'aboutir pour l'achat , le vendeur peut refuser l'offre 
seule l'agence dans ce cas peut demander des dommages et intérêts

En revanche, par rapport à votre offre en recommandé avec AR suite à la parution sur le site , vous avez une chance d'avoir une décision de justice en votre faveur

mais voyez très vite un avocat spécialiste du droit immobilier

et armez vous de patience

PATMINE · Answer

Bonsoir Kasom,

merci de vos réponses ; 
j'ai l'intention d'envoyer une 2 eme lettre recommandée  au vendeur en lui relatant ce qui s'est passé depuis le début , en lui réitérant mon souhait d'acquérir cette maison et en lui demandant de signer un compromis avec moi , sinon, je le poursuivrai  en justice en m'appuyant sur mon mail du 28 07 à 13 h 54 et ma 1ere lettre recommandée ,

 qu'en pensez vous ?

gerber1 · Answer

et oh surprise j'apprends que la maison est vendue au 1er couple qui 
avait visité avant moi ; en effet après réception de ma lettre 
recommandée par le vendeur , il s'avère que le 1er couple était en 
contact avec le vendeur ' par téléphone ou par mail , je n'en sais rien 
alors que moi , je n'obtient aucune réponse à mes écrits depuis dimanche 
28 juillet 14 heures;
Ce vendeur est peut etre irrespectueux de ne pas répondre à vos mails et vos L.R.A.R. .
Mais je pense qu'il est libre de vendre à qui,il veut ,votre concurrent "" acheteur " offre peut etre de meilleurs garanties.Il avait peut etre signé un bon de visite avec l'agence ???

Mais vous n'avez pas répondu à ma question ** en gras **

rio loco · Answer

Bonjour. Si le vendeur ou l'autre acquéreur sont "malins" ou bien conseillés, ils n'ont qu'une chose à faire: signer le compromis et , bien que ce ne soit pas obligatoire, le faire enregistrer auprès de l'administration fiscale (hypothèques) pour qu'il ait date certaine.Dès lors vous ne pouvez plus rien faire, étant tout de même rappelé que le vendeur est libre de choisir son acquéreur; à ne pas mélanger avec les locations.

Valenchantée · Answer

Bonjour à tous, désolée j'arrive un peu tard !

Une chose me turlupine : vous êtes plusieurs à dire que le vendeur a le droit de vendre à qui il veut. Or, si je me souviens bien de mes cours, il y a là fort vraisemblablement pollicitation (par le biais du Bon Coin) et le vendeur est bien obligé de vendre à la première personne qui lui fait une offre d'achat au prix demandé. ...


"L'offre est publique quand elle est adressée à personne non déterminée. Elle lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant (Cour de cassation, 3e chambre civ., 28 nov. 1968)."

gerber1 · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6176621-offre-d-achat-au-prix-du-mandat-et-refus#18

""" PATMINE "" Le vendeur , s'en fout d'avoir vendu à vous ou aux couples,il  va encaisser 90 000 €,de vous ou du couple !!!!!!!!!!.donc **l'argent n'a pas d'odeur **
Le seul qui peut faire la G...le c'est le couple,qui n'a pas eu l'affaire.
Et l'agence va encaisser sa com...  
 
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )

carmin · Answer

N'importe n'awouac !!!

Franchement, qu'est ce que l'on peut lire comme âneries dans les forums  quand il s'agit de droit immobilier et de juridique !!

Et quand au "délit de facies" ... elle est bien bonne celle là !! PTR :)

A part de très rares exeptions, tout ce que je viens de lire ici relève du grand délire ce qui explique d'ailleurs que rien ne soit motivé par des règles de droit !

Mon conseil :

1) Evitez les conseils des forums quand il s'agit de juridique et de droit immobilier.

2) Ne perdez pas votre argent avec votre avocat qui à l'évidence n'est pas un maître en l'espèce (je suis bien gentil de vous le dire :) 

Tous les avocats ne sont pas spécialisés en droit immobilier.

Offre d'achat au prix du mandat et refus

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