Déclaration impots Suisse/France Mariés ou non

Neutrino74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 7 août 2013 à 11:26
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 10 août 2013 à 13:47
Bonjour,

J'ai une question sur le fonctionnement des impôts en Suisse et en France.
Ma copine est frontalière, elle travaille en Suisse, dans le canton de Genève, et moi je travaille en France. Nous ne sommes pas marié ni pacsé, elle paie donc ses impôts en Suisse (elle fait simplement sa déclaration simplifiée en France mais ne paie rien).

J'aimerais savoir comment cela se passe si l'on se marie/Pacs. En effet, je sais qu'en se mariant, son impôt à la source va considérablement baisser en passant de la catégorie célibataire à mariée.
Néanmoins, en étant mariée, elle va devoir déclarée et payée des impôts en France puisque dans la déclaration commune, une partie des revenus est issus de revenus Français.

Ma question est donc :
Va-t-on payer des impôts en France seulement sur la part de mes revenus ou sur les revenus globaux ?

Exemple :
Son salaire : 5800 CHF brut avant impôt en suisse (4900€), soit environ 3700€ après prélèvent à la source, en tant que célibataire. Si elle passe en tant que marié, 4200€ net après prélèvement. (Chiffre approximatif)
Mon salaire : 2300€ net.
Si on paie en France l'impôt sur le revenu juste sur mes revenus ça fait environ 2000€/an, or si on prend on compte les siens, ca fait pour les deux 7000€/an.

Conclusion, si en se mariant on paie l'impôt sur l'intégralité des revenus ce n'est pas avantageux (le gain chaque mois de son côté ne compense pas l'énorme hausse en France). En revanche, si c'est seulement sur mes revenus, c'est très avantageux.

Merci d'avance pour vos réponses (c'est un peu compliqué tout ça je l'avoue)

Cordialement,

3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 août 2013 à 08:17
Il y a des posts traitant le sujet.
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Neutrino74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013
8 août 2013 à 13:52
Ouai j'ai vu cela. Mais il y'a des commentaires contradictoires, notamment au niveau du credit d'impôt. Certains disent qu'il existe, d'autres non.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4271946-impots-frontalier-geneve-france
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
10 août 2013 à 13:47
Voici le calcul :

Revenus nets de monsieur : 27600.
Revenus nets de madame, hors impôts mais avec avs en moins par exemple, voir le formulaire spécifique à la suisse n°2047 sur le site des impôts : 58800

Calcul de l'impôt français avec 2 parts : 12185 euros.

Part des revenus suisse dans le revenu total : 58800/86400 = 68%

Calcul du crédit d'impôt annulant la double imposition : 68% de 12185 euros, soit 8286 euros

Impôt à payer en france : 12185-8286 = 3899 euros.

Par rapport à vous seul, la différence est de 3899 - 2000 = 1899 euros.

Vu qu'elle va économiser 6000 euros par an en suisse, ça semble intéressant.

Mais il faut affiner avec le salaire suisse imposable réel et des éventuels frais réels.
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