Contrat de Sécurisation Professionnelle
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karimg04
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cegete56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 09:06
cegete56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 09:06
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GrandCaribou
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7 août 2013 à 18:52
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Bonjour,
"Ai-je légalement le droit de refuser d'être suivi par cet organisme privé ?"
Non, ils sont mandatés par l'État (Pole Emploi) et sont donc habilités à suivre les demandeurs d'emploi.
Le système est critiquable mais il est ainsi.
Cordialement
"Ai-je légalement le droit de refuser d'être suivi par cet organisme privé ?"
Non, ils sont mandatés par l'État (Pole Emploi) et sont donc habilités à suivre les demandeurs d'emploi.
Le système est critiquable mais il est ainsi.
Cordialement
cegete56
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20 août 2013
12 août 2013 à 18:07
12 août 2013 à 18:07
Grand caribou : Oui, Pôle emploi a le droit de sous-traiter les prestations. Mais les salariés privés d'emploi qui ont affaire au Pôle emploi ont le droit de refuser pour une raison valable, c'est dans le cahier des charges fonctionnelles et techniques de toute prestation Pôle emploi (CCFT) : IL FAUT L'ACCORD DU BENEFICIAIRE.
Or il existe bien une différence entre Pôle emploi, service public de l'emploi, et une société privée PAYÉE AU RENDEMENT (voir le contrat qui lie Pôle emploi aux prestataires privés).
Il est donc tout-à-fait possible de refuser d'être suivi par une société privée de placement, en invoquant la différence entre les deux structures (il est évident qu'une société privée payée au rendement ne peut rendre le même service qu'une structure publique non soumise à cette pression).
Pôle emploi étant un petit cachotier, il faut fouiller sur le site Actuchomage, pour trouver le CCFT et le contrat qui le lie aux prestataires privés.
Et Pôle emploi étant coutumier des abus de pouvoir, il est parfois nécessaire de faire des recours quand on n'obtient pas gain de cause tout de suite avec une LRAR.
Voir le site recours-radiation pour ces recours.
Dans le contexte, le système est criticable... Et illégal !
A noter enfin que dans de nombreuses régions, Pôle emploi ne se permet pas de harceler les adhérents CSP comme ça.
Or il existe bien une différence entre Pôle emploi, service public de l'emploi, et une société privée PAYÉE AU RENDEMENT (voir le contrat qui lie Pôle emploi aux prestataires privés).
Il est donc tout-à-fait possible de refuser d'être suivi par une société privée de placement, en invoquant la différence entre les deux structures (il est évident qu'une société privée payée au rendement ne peut rendre le même service qu'une structure publique non soumise à cette pression).
Pôle emploi étant un petit cachotier, il faut fouiller sur le site Actuchomage, pour trouver le CCFT et le contrat qui le lie aux prestataires privés.
Et Pôle emploi étant coutumier des abus de pouvoir, il est parfois nécessaire de faire des recours quand on n'obtient pas gain de cause tout de suite avec une LRAR.
Voir le site recours-radiation pour ces recours.
Dans le contexte, le système est criticable... Et illégal !
A noter enfin que dans de nombreuses régions, Pôle emploi ne se permet pas de harceler les adhérents CSP comme ça.
karimg04
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13 août 2013
12 août 2013 à 19:53
12 août 2013 à 19:53
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Malheureusement, même si je continue de contester, je risque d'être radié et donc de perdre mon droits à l'indemnisation mensuelle en attendant de, peut-être, obtenir gain de cause suite aux recours que je pourrais effectuer.
Donc soit j'insiste au risque de ne plus être indemnisé le temps que l'affaire soit réglée.
Soit je capitule et accepte d'être suivi par l'entreprise privée.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Malheureusement, même si je continue de contester, je risque d'être radié et donc de perdre mon droits à l'indemnisation mensuelle en attendant de, peut-être, obtenir gain de cause suite aux recours que je pourrais effectuer.
Donc soit j'insiste au risque de ne plus être indemnisé le temps que l'affaire soit réglée.
Soit je capitule et accepte d'être suivi par l'entreprise privée.
Qu'en pensez-vous ?
cegete56
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20 août 2013
13 août 2013 à 15:34
13 août 2013 à 15:34
Toute la question est là : Pôle emploi réussi à avoir les gens à l'usure, vous êtes nombreux dans ce cas. Et si tu essayais dans un premier temps d'obtenir un rendez-vous avec le directeur de l'agence ? Pour ça, rien de tel que d'aller dans un Pôle emploi avec des copains du syndicat. Mais sans doute n'es-tu pas syndiqué, sinon le problème serait résolu depuis longtemps. Il te reste donc toutes les possibilités de recours "tout seul", voir le site recours-radiation. Tu peux ET plier devant la pression ET faire un recours, l'un n'empêche pas l'autre.
karimg04
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13 août 2013
13 août 2013 à 16:47
13 août 2013 à 16:47
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Donc je peux faire les 2 ? Car j'ai lu qu'une fois le contrat signé avec l'entreprise privée (lors du premier rendez-vous. Et sachant que mon premier rendez-vous à lieu le 22 août qui arrive) on ne peux plus faire marche arrière...
Tu penses que je peux accepter d'être suivi par cette entreprise pour ne pas perdre mes indemnités ET en même temps faire un recours ?
Merci pour ta réponse.
Donc je peux faire les 2 ? Car j'ai lu qu'une fois le contrat signé avec l'entreprise privée (lors du premier rendez-vous. Et sachant que mon premier rendez-vous à lieu le 22 août qui arrive) on ne peux plus faire marche arrière...
Tu penses que je peux accepter d'être suivi par cette entreprise pour ne pas perdre mes indemnités ET en même temps faire un recours ?
cegete56
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20 août 2013
20 août 2013 à 09:06
20 août 2013 à 09:06
Oui, tu peux accepter "forcé", et faire un recours. MAIS NE RESTE PAS SEUL !
La législation juridique et financière évolue en permanence...