Décision infondée de la CAF sur une vie maritale
JayBlues
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Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 17:25
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GrandCaribou
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Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 17:25
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Bonjour,
"1/ Gagnant très bien ma vie, célibataire, sans enfant, je n'ai jamais eu besoin de faire appel à la CAF. Suis-je tenu de leur fournir mes fiches de paies et ma CNI ? Après tout je n'ai aucun lien avec eux ; je ne vois pas pourquoi je leur fournirai ces pièces. De plus, la demande ne m'a pas été faite directement."
A ce stade vous pouvez encore refuser de fournir ces documents.
"2/ Les témoignages de voisins ont-ils foi devant la loi ? "
La justice peut accorder du crédit à des témoignages oui.
"3/ Est-il possible de casser cette décision ? Je trouve les éléments avancés bien minces pour déclarer une vie maritale. "
Bien sûr... si vous parvenez à convaincre un juge au tribunal.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"1/ Gagnant très bien ma vie, célibataire, sans enfant, je n'ai jamais eu besoin de faire appel à la CAF. Suis-je tenu de leur fournir mes fiches de paies et ma CNI ? Après tout je n'ai aucun lien avec eux ; je ne vois pas pourquoi je leur fournirai ces pièces. De plus, la demande ne m'a pas été faite directement."
A ce stade vous pouvez encore refuser de fournir ces documents.
"2/ Les témoignages de voisins ont-ils foi devant la loi ? "
La justice peut accorder du crédit à des témoignages oui.
"3/ Est-il possible de casser cette décision ? Je trouve les éléments avancés bien minces pour déclarer une vie maritale. "
Bien sûr... si vous parvenez à convaincre un juge au tribunal.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
11 août 2013 à 18:24
Selon vous, quelles éléments doivent être fournis pour prouver que cettte décision n'est pas fondée ?