Changement de destination d'un local
fredo88200
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2015
-
15 août 2013 à 08:39
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 août 2013 à 21:04
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 août 2013 à 21:04
A voir également:
- Changement de destination d'un local
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Je ne suis pas d'accord pour le changement d'école - Forum Mariage
2 réponses
kasom
Messages postés
32132
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 788
15 août 2013 à 17:52
15 août 2013 à 17:52
Bonjour
la mairie a raison
le changement de destination se fait via une déclaration préalable
la mairie a raison
le changement de destination se fait via une déclaration préalable
fredo88200
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2015
15 août 2013 à 20:18
15 août 2013 à 20:18
merci pour cette réponse, voici une bonne nouvelle,
l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
kasom
Messages postés
32132
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 788
15 août 2013 à 21:04
15 août 2013 à 21:04
ben un archi prend beaucoup plus d'honoraires pour déposer un PC ;=))