Chemin d exploitation

boubadu83 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 15 août 2013 à 12:07
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 août 2013 à 12:37
Bonjour a tous, j aurai besoin d aide et d information a propos du chemin qui passe devant chez moi ( a l interieur de ma proprieté et dont je suis le proprietaire"chemin et villa"). Mon notaire est remonté j usqu en 1930 et n a pas trouvé de droit de passage sur ce chemin donc a supposé que c était un chemin d exploitation donc ouvert a tous les propriétaires habitant en bordure de ce chemin. Mais comment reelement savoir si c est un chemin d exploitation ou pas car mo PROBLEME est:
a coté 4 maisons vont ce construire sur un seul terrain qui a était partagé en quatre ( famille) mais qui possede une autre entré( indiqué sur leur acte de proprieté). pour 3 proprietaire pas de souci mais pour le quatrieme qui possede le terrain le plus eloigné de leur entrée, decide d emprunter mon chemin au lieu du chemin indiqué sur l acte, pour eviter de penetrer ds les parcelles de ses freres. En a t il le droit (sur un chemin d exploitation) et si oui peut il également creuser le chemin ( ma proprieté) pour relier le tout a l egout ?
Merci de me renseigner ou de m informer sur un lieux ou m adresser.

2 réponses

boubadu83 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013
15 août 2013 à 12:10
aussi; puis je demander un dedommagement pour le passage et les evantuel travaux sur le chemin ou je n aurai aucune chance de gagner? ( en supposant toujours que c est bien un chemin d exploitation ) doit il le prouver lui ( que est un chemin d exploitation) . Ce renseignement est il disponible en mairie?
Merci a vous.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
15 août 2013 à 12:37
bonjour

Vous avez déjà eu des réponses, vous aviez rdv avec le service urbanisme il me semble

quel a été le résultat ??

voyez aussi le géomètre expert qui a fait le découpage du terrain
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