Valider des équivalence de permis de conduire une moto

arobase77 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 15 août 2013 à 14:50
arobase77 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 13 avril 2016 à 20:20
Bonjour,
Dans certains pays de l'UE, le permis de conduire auto (PC) obtenu antérieurement à des dates précises, donne droit à conduire une moto sans avoir à passer l'examen, ainsi :

- En Belgique, le PC auto obtenu avant 1989 permet de conduire tous types de motos

- En Italie, le PC auto obtenu avant le 01/01/1986 permet également de conduire "qualquasi tipo de moto, anche nei Paesi dell'UE".

- Toujours en Italie, il en va de même pour le permis A1 obtenu avant le 01/01/1986 :

Je me rappelle qu'il y a plusieurs années, en France, alors qu'existaient 3 permis - A1, A jusqu'à 400 cm" et A au-delà de 400 cm3 - il avait été décrété pour simplifier l'antériorité (?) que tous les permis de la catégorie A donnaient droit à la conduite de toutes les cylindrées de motos.... Ce que les Préfectures ont semble-t-il entendu ne pas voir appliquer au permis A1 au prétexte que le A1 n'était qu'une licence (bien que tous les textes évoquent le Permis A1...)

Comment pourrait-on, fort de ces mesures, obtenir en France la validation en permis A du permis B et/ou du A1 obtenu avant ces dates ?
Devrait-on passer par une validation en Italie des équivalences évoquées supra, et comment ?
Peut-on effectuer une réclamation auprès de l'Administration française concernant leur interprétation du permis A1 malgré un texte clair donnant l'équivalence ?

Merci de votre réponse,
Courtoisement

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
Modifié par Josh Randall le 3/09/2013 à 12:10
En regardant le Code de la route, et son article R221-8, il est dit que Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

Il semble donc impossible de pouvoir convertir un permis B en permis A toutes motocyclettes.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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