Adoption simple
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netausorus
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 août 2013 à 08:35
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doris33
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19 août 2013 à 13:09
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Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivnat :
https://www.service-public.fr
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivnat :
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Cordialement
netausorus
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20 août 2013
20 août 2013 à 08:23
20 août 2013 à 08:23
merci doris, mais je pense ne pas m'ètre exprimé correctement.
ma belle fille à, a ce jour, 33 ans et si elle le veut, j'aimerai l'adopter et voudrais savoir si celà est possible, ainsi que la procédure et les avantages par rapport à la succession.
encore merci
sincères salutations
ma belle fille à, a ce jour, 33 ans et si elle le veut, j'aimerai l'adopter et voudrais savoir si celà est possible, ainsi que la procédure et les avantages par rapport à la succession.
encore merci
sincères salutations
doris33
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20 août 2013 à 08:35
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Bonjour,
il existe un paragraphe sur les droits à la sucession.
"Successions
L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine.
Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter. "
Cordialement
il existe un paragraphe sur les droits à la sucession.
"Successions
L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine.
Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter. "
Cordialement
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