Remboursement de minimum vieillesse

Résolu
Ysabe_l Messages postés 12451 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 août 2013 à 17:56
Ysabe_l Messages postés 12451 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 août 2013 à 18:39
Bonjour,

Ma mère a arrêté de travailler à ma naissance puis elle a très peu travaillé. Aujourd'hui elle est à la retraite mais avec une très petite retraite. Elle pourrait bénéficier du minimum vieillesse pour augmenter ses revenus, mais l'assistante sociale lui a expliqué que si elle le fait je devrais (je suis son seul enfant) à son décès rembourser ce qu'elle a perçu.

Or je suis moi même salariée avec un petit salaire puisque je touche un RSA complémentaire.

Je n'aurai pas d'héritage de sa part, elle a divorcé récemment de mon père, n'a pas d'argent de côté, et est locataire en HLM. Donc ils ne pourront pas prendre cette somme sur l'héritage.

Elle ne veut donc pas me mettre moi dans l'embarras en faisant cette demande qui me pénaliserait plus tard.

Du coup je me demande vu ma propre situation financière est-ce qu'il est possible qu'ils me demandent de rembourser ses prestations ? Ou est-ce que ça ne sera possible que si entre temps ma situation est meilleure (ce que je souhaite bien sur) ?

En gros peut-elle demander sa prestation en étant assurée que je ne rembourserai que si j'en ai les moyens lors de son décès ?

Merci d'avance.

3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
19 août 2013 à 18:01
Bonjour,

vous pouvez lire le lien suivant :

https://www.service-public.fr

extrait :
"Récupération sur succession
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39.000 €.

Si votre mère n'a pas de bien, l'héritage ne sera pas "bien gros", et donc pas de récupération, Vous ne devriez pas être inquiétée.

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12451 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 435
19 août 2013 à 18:39
Super !!

Merci beaucoup pour vos réponses, rapide, efficace, j'adore.

En effet me voilà rassurée et je vais pouvoir lui dire de faire cette demande qui va bien l'aider.

Merci beaucoup.
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
19 août 2013 à 18:10
Bonjour

que si elle le fait je devrais (je suis son seul enfant) à son décès rembourser ce qu'elle a perçu.
Non, vous ne rembourserez pas l'ASPA sur vos propres deniers,

L'ASPA sera récupérable sur l'actif net de la succession de votre mère si celui-ci dépasse 39000 euros (actuellement). S'il n'y a rien ils ne prendront rien .

https://www.service-public.fr

cdlt
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
19 août 2013 à 18:12
Bonjour domdo76,

Ysabe est rassurée, j'espère.

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
19 août 2013 à 18:20
Bonjour doris

j'avais commencé avant vous ;-)))) mais j'ai été dérangé avant de finir.

deux avis solides la rassureront

cdlt
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
19 août 2013 à 18:21
Oui, effectivement, cela m'est arrivé aussi ! -:))
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