Pompe de piscine contre mur mitoyen

corneliusdora Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 20 août 2013 à 10:11
corneliusdora Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 18:50
Sans me demander mon accord, mon voisin a installé la pompe de sa piscine à 10cm environ de la clôture (muret de 60cm + grillage) présumée mitoyenne. Quels articles de la code civile puis-je évoquer pour le contraindre à enlever cet engin bruyant qui marche souvent avec capot du local technique ouvert?
J'ai déjà suivi les 3 premiers conseils sans succès:
1) demande de solution à l'amiable; refus de sa part de construction d'un pan de mur anti-bruit à frais partagés;
2) appel de la police municipale vers 21h: alerté, il a éteint la pompe;
3) passage du conciliateur de justice: il a maintenu que le capot est toujours fermé.
J'habite un village bruyant: un acousticien a trouvé une émergence de 4 db, mesure prise avec capot fermé.

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

corneliusdora Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 3
20 août 2013 à 13:37
Je ne pense pas parce qu'il maintient que la piscine n'est qu'un bassin d'agrément.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
3