Non résident fiscal : location meublée ou location vide ?

Question

Bonjour, 
Je suis non résidente fiscale et vient de faire des travaux pour remettre en état un pied a terre dont je suis propriétaire en France. Je compte maintenant le mettre en location. Quelles sont les différences du point de vue de la fiscalité entre une location meublée et une location vide ? Puis-je déduire de mes revenus fonciers le montant des travaux de remise en état dans les deux cas ? Y-a-t il d autres aspects auxquels je dois être attentive pour minimiser les prélèvements fiscaux ?

Merci d avance.

Arnaud P&G · Answer

Bonjour,

Avant tout, il convient d'étudier s'il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
Si oui, en règle générale, vous serez imposée en France sur le bénéfice.
Si vous louez en meublé sous le régime micro, vous serez imposée sur 50% des "loyers encaissés" et ne pourrez rien déduire.
Il s'agit dans ce cas d'une bonne solution si vous vos charges représentent moins de 50% des loyers encaissés.

Dans votre cas, étant donné que vous venez de réaliser des travaux, il semblerait plus intéressant de louer vide et ainsi déduire vos travaux de remis en état.

A votre disposition
Arnaud Lallemand

froufrou65 · Answer

Je reside en Allemagne et comme il me semble qu il y a une convention fiscale entre les deux pays je comprends que je serai donc imposee en France.

Je prevois d encaisser 10.000 euros de loyer par an et le montant de mes travaux est d environ 50.000 euros, si je comprends bien votre message il est donc plus interessant pour moi de louer cet appartement vide.

Par ailleurs j ai un autre appartement que je loue en meuble avec des revenus nets d environ 30.000 euros par an. Devrai- je donc faire deux declarations, l une pour ma location meublee et l autre pour ma location vide ? et quels sont les differents formulaires que je devrai completer ?

Merci d avance,

Arnaud P&G · Answer

Il existe bien une convention entre la France et l'Allemagne qui prévoit l'imposition des revenus fonciers en France au barème progressif mais avec un taux minimum de 20%. 
Mais avec 50.000 euros de travaux et 10.000 euros de loyers, vous avez 5 ans minimum devant vous avant de générer de la fiscalité sur la location de ce bien.

Pour les locations vides, vous aurez à remplir l'imprimé 2044 (déclaration des revenus fonciers) et reporter le résultat sur la déclaration 2042 et envoyer le tout au centre des non résidents.

Je vous ai parlé de l'abattement de 50% sur les locations meublés. Je vais apporter une précision suite au commentaire de "flocroisic".
L'abattement est bien de 50% à l'exception des locations de gîtes, chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme pour lesquelles l'abattement est bien de 70%.

Cependant, il s'agit là du régime micro BIC et pour en bénéficier il ne faut pas dépasser 32600 euros HT de chiffre d'affaires.

froufrou65 · Answer

Merci pour ces precisions, une derniere question pour etre sure d avoir parfaitement compris. Si je loue mon appartement en meuble pourrai-je deduire de mes revenus fonciers le montant des travaux ? Et quel sera l imprime que je devrai remplir pour la declaration ?

Arnaud P&G · Answer

Si vous louez en meuble sous le régime micro, vous ne pourrez pas déduire les travaux. En revanche, si vous êtes au régime réel, vous pourrez les déduire.
A priori, vous avez d'autres biens loués en meublé. Vous devrez faire attention en fonction du type de meublé, vous ne devez pas dépasser un certain chiffre d'affaires pour être au régime micro.

N'avez-vous pas de comptable ou de conseil pour vous aiguillez, compte tenu du patrimoine que je devine ?

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