Déroulement d'une audience juge de proximité.

Résolu
quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 - 21 août 2013 à 08:51
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 août 2013 à 16:45
Bonjour,

A la suite d'un différent avec mon propriétaire, je passe en septembre en tant que demandeur devant un juge de proximité.
Je suis le demandeur parce que j'attends toujours le remboursement de ma caution.C'est bien moi qui ai fait la demande. L'audience a déjà été renvoyé car Mr Mon propriétaire ne m'avait pas fait parvenir le "pv de l'état des lieux". Je juge a donc dit que sans ce document je ne pouvais pas me défendre. C'est logique... Je suis le demandeur mais pas vraiment... C'est le proprio qui m'attaque en m'envoyant un devis hallucinant....(j'en reparlerais dans un autre topic, le sujet n'étant pas vraiment le même) Dans l'absolu, il est donc le demandeur. On est d'accord?


Je souhaiterais apprendre certaine chose sur "les us et coutumes" devant ce tribunal.

Je sais déjà que c'est le monsieur a une grosse médaille autour du cou . (je le dis pour info pour un autre lecteur)

Je crois me rappeler qu'il faut l'appeler "mr le juge" et pas "votre honneur" Monsieur est-il possible ? (Mon pote ? lol)

Reprenez moi si je me trompe pour ci dessus.

Information : je ne serais pas représenté par un avocat. Mon adversaire non plus il semble.

les questions cruciales :
a)qui doit commencé a parler, y a t-il une règle ? Qui doit finir , est-ce qu'il y a une règle ?
Je suppose que c'est de mauvais ton de couper son adversaire ? Puis-je répondre a une attaque sur le moment ?

b)nous devons échanger avec mon propriétaire , les documents que nous souhaitons produire devant le juge. Mais :
- est-ce juste les photos, témoignages ? Quoi d'autres ?
- par exemple si je remets en fin d'audience, au juge, une brochure faite par mes soins reprenant l'essentiel de ma "plaidoirie" dois je le fournir aussi a mon proprio ? ( je pense que non car je ne vais pas en plus donné a mon adversaire tous ce que je vais objecter ! ) non ?
- justement a ce propos , concernant tout ce que je veux donner au juge a la fin de l'audience : Est ce que je dois y ajouter l'essentiel de ma plaidoirie aussi ? Genre "x m'a envoyé cette photo, comme vous pouvez le constater cette photo n'est pas représentative du tout etc.. etc... (photo a l'appuie etc...) un petit résumé de ma "plaidoirie" quoi...

c) ai je le droit de faire ce que je crois ils appellent , une citation a comparaitre ? Je m'explique , j'aimerais interroger Mme la femme de mon proprio de façon a lui faire dire certaine chose en lui reparlant le lieu ou se trouve.

d) "je jure de dire la vérité , rien que la vérité , lever la main droite et dite "je le jure" . Est ce que cette pratique existe toujours ? j'aimerais défier mon propriétaire et jurer de cette façon pour un témoignage verbal que je souhaite faire moi . En d'autre terme a un instant précis prononcer cette phrase pour bien montré et appuyé devant juge, un propos que je vais tenir

e) Ai-je le droit de donner un document au juge, non fournit a mon adversaire, en lui demandant de garder le secret sur ce qu'il peut lire.. Il s'agit d'un document d'ordre général me concernant d'ordre administratif (sur ce point je ne suis pas encore sur de vouloir produire ce document car il pourrait me desservir)

Question d'ordre général : Comme le juge peut-il se rappeler de notre plaidoirie sachant le nombre de dossier a traiter dans la matinée? qu'est ce qui sera plus important "ma brochure" car elle reste dans sa main... Que se passe t'il une fois la salle d'audience vide ? Ils se réunissent pour reparler de suite a chaud ? Comment cela se passe dans les coulisse ? Un juge est-il en droit de prendre une décision sur l'instant ? Ce n'est que lui qui juge ?

Je pense que c'est tout, je me permettrais d'en ajouter le cas échéant.

merci de vos réponses

"

11 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 25/08/2013 à 08:48
Relis mes réponses, 90 % y sont déjà.

Mais peut être qu'elles ne vont pas dans le sens que tu souhaiterais !!!

Bon dimanche.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 août 2013 à 10:25
Bonjour,

Lol...

Oui, Mr le juge ou Mme le Juge.

Tous les documents que tu comptes remettre au juge doivent êtres communiqués à l'adversaire qui doit en faire de même. Ceux omis volontairement ou non pouvant (devant) êtres écartés du délibéré. Les conclusions également.

Le demandeur commence, il ne faut pas l'interrompre, ensuite réponse.

Le juge ne peut se rappeler tout ce qu'il a entendu dans une journée d'audience, d'où l'intérêt des conclusions.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 août 2013 à 12:37
Bonjour, merci de votre réponse mais il en manque . J'aimerais les avoir point par point ! mais peut-être ne les avez vous pas ? J'attends donc d'autres réponses.

Tu cherches à me fâcher ? je rigole.

Je connais parfaitement ce déroulement pour l'avoir pratiqué des milliers de fois en 30 ans.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
25 août 2013 à 22:58
Je me demande pourquoi ce forum a été crée, si vous êtes à ce point désabusé prenez votre retraite si ce n'est pas déjà fait ! J'ai l'impression de parler à l'autre con d'huissier tellement imbus de sa personne contre lequel je vais "porter plainte" Un gars capable de dire "la loi c'est moi" lol Ou de faire un état des lieux pour son propre compte, ou d'ajouter un truc dans l'état des lieux le lendemain sur la demande du proprio ! (j'en ai la preuve) Enfin allez bye les comiques et la prochaine fois, soyez précis, les gens de l'extérieur à la profession ne sont pas obligé de savoir que la réponse "tous les documents" s'applique aussi à mon autre question "e". Je précise que je parlais pour la question "e" , d'un document ne concernant pas l'affaire elle-même, mais de ma situation personnel. Je pouvais imaginer que c'était différent... Mais vous, pas de question ... juste des jugements à la con... Vous êtes juste des minables et misérable allez je perds pas plus temps ... ce serait comme "pisser dans un violon". J'ai tout bien expliqué et pris mon temps pour le faire , j'espérais que ce serait apprécié a sa juste valeur. Mais non! il faut aussi pleurer pour avoir une réponse ou une précision.... Un bon miroir vous serait utile.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
25 août 2013 à 23:14
Un petit ajout ! votre forum marche bizarrement une réponde du 21/08 de ma part se retrouve entre deux topics du 25 /08 ...... ??? comment voullez vous qu'on si retrouve ?

De plus le bouton "créer un nouveau sujet " pourquoi il apparait en dessous de " valider" ou "prévisualiser" Il est trompeur . Changer pour un forum ipb !


nemrod : "Incroyable, ce mec connait Loana et c'est seulement maintenant qu'il le dit ...:-)))"   


relisez moi et allez acheter des lunettes à votre tour !
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
26 août 2013 à 08:41
Pour nemrod

"Excuses moi de t'avoir vexé, mais je ne suis pas prof de français et là je ne peux rien pour toi. " 


est ce vraiment sympa d'attaquer une personne la dessus ? Je l'ai pris pour les fautes de français et a la relecture je pense que vous parliez du fait de que vos réponses étaient déjà faites ... Vous auriez dû préciser ! J'ai fait un exposé claire, en prenant soin d'utiliser un titre claire, pas : "aidezmoi" Je suis administrateur d'un gros forum voyez vous. Il suffisait de répondre point par point . Au lieu de cela me balancer :

Point par point est impossible par écrit. Désolé mais je ne vais pas passer ma journée à détailler une audience, si tu veux savoir, va assister à une audience publique et observe. 


ma lecture de votre réponse : " vous nous faite ch..... à poser vos questions ,si vous voulez savoir , allez voir dans une salle d'audience !

Excuses moi de t'avoir vexé, mais je ne suis pas prof de français et là je ne peux rien pour toi. 


Vous avez affaire surement et très souvent à des gens comme cela .. ce n'est pas mon cas . Mon premier topic commence par "bonjour" et finit par "merci de vos réponses " Et j'ai précisé mon âge parce que je vous trouve fortement sur la défensive et même l'attaque .Des réponses comme celle là si son déplacé est impoli je trouve pour ma part. Et le numéro de clown c'est pour la réponse qui suit :

Bonjour Sophiag,

Ce qu'il veut, c'est que j'y aille à sa place et que je plaide. :-))

Nan, nan, je suis en RTT à vie.


suivit de

Coucou Nemrod
Mais ou, c'est cela lol.....
Mais hélas, tu es en RTT toute ta vie, donc, pas possible , c'est comme chela et pas outrement
.Voili , voiila


Résumé vous avez dépensé pas mal d'énergie à me tourner en dérision et vos divers autres réponses vous ont pris plus de temps qu'une réponse complète initial, point par point. Je le répète pour la question :

e) Ai-je le droit de donner un document au juge, non fournit a mon adversaire, en lui demandant de garder le secret sur ce qu'il peut lire.. Il s'agit d'un document d'ordre général me concernant d'ordre administratif (sur ce point je ne suis pas encore sur de vouloir produire ce document car il pourrait me desservir) 


Je ne pouvais pas deviner que c'était inclus dans votre "tout" car je parle là, d'un document concernant la vie privé. Je croyais mettre bien fait comprendre....
De plus, a y réfléchir, donner "tout" les documents n'inclus pas la réponse.
Comme c'est de l'ordre de la vie privée et sans rapport avec l'affaire est ce que je peux donner une information "me concernant" et que le juge ne divulgue pas l'information l'information.... Vous voyez je n'avais aucune raison de penser que votre "tout" répondait à cette question aussi... d'ailleurs après cette explication la question reste toujours posé pour moi .

Néanmoins, je vous remercie pour toutes les réponses faites. Si vous le voulez reprenons sur de bonne bases... sauf si cela vous ennuie comme m'a laissé penser votre première réponse.

cordialement

ps : pourquoi il existe des balises "codes" et pas de balises de "citation" ? Les balises codes sont réservés au langage informatique hors, ce n'est pas le sujet ici non ? et j'en reste à dire : le forum fonctionne bizarrement , des réponses se trouvent au dessus des questions.. pas facile à suivre ! Et, le gros bouton vert " créer un nouveau sujet" nous fait cliquer "d'instinct" dessus alors que les boutons Valider et et "prévisualisé sont bien plus petit et pas mis en valeur.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 26/08/2013 à 10:07
Quelle perte d'énergie, refondre entièrement cette réponse (bien différente de celle que j'ai reçue avec des insultes, je ne t'en veux pas, je t'ignore).

Tu t'es fait aider pour les fautes :-))

Allez bonne route et à jamais.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
26 août 2013 à 18:53
Monsieur
Tous les documents (même personnel) doivent être transmis au juge..
Ce n'est que du répétita, Nemrod vous avait déjà donner toute les réponse des le début.
Et en effet, personne ne peut décrire une audience en détail, il vaut mieux s'y rendre et contrairement à vos allégations, ce n'est pas une moquerie, mais un conseil de bon sens.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
26 août 2013 à 19:23
Sphiag, c'est toi qui est sensée.

Tout le monde à compris, sauf le demandeur, alors !!! il devrait se poser des questions .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
26 août 2013 à 20:32
Mais c'est incroyable quand même!!!!
En plus, il est pas satisfait!!!!!
Mais si il avait été enquérir cela chez un avocat, cela lui aurait coûter très cher pour la même chose.
De plus, il nous fait la morale sur les bonnes manières, mais lui n'a pas les bonnes manières, du moins, la bonne éducation pour remercier ceux qui lui viennent en aide gracieusement et généreusement.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
26 août 2013 à 20:33
L'ingratitude ma Chère, l'ingratitude ou le manque d'éducation, parfois les 2 .
.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
27 août 2013 à 16:13
Pour nemrod

"Excuses moi de t'avoir vexé, mais je ne suis pas prof de français et là je ne peux rien pour toi. " 


est ce vraiment sympa d'attaquer une personne la dessus ? Je l'ai pris pour les fautes de français et a la relecture je pense que vous parliez du fait de que vos réponses étaient déjà faite ... Vous auriez du préciser ! J'ai fait un exposé claire, en prenant soin d'utiliser un titre claire, pas : "aidez moi" Je suis administrateur d'un gros forum voyez vous. Il suffisait de répondre point par point . Au lieu de cela me balancer :

Point par point est impossible par écrit. Désolé mais je ne vais pas passer ma journée à détailler une audience, si tu veux savoir, va assister à une audience publique et observe. 


ma lecture " vous nous faite ch..... à poser vos questions si vous voulez savoir , allez voir dans une salle d'audience !

Excuses moi de t'avoir vexé, mais je ne suis pas prof de français et là je ne peux rien pour toi. 


Vous avez affaire surement très souvent a des gens comme cela .. ce n'est pas mon cas . Mon premier topic commence par "bonjour" et finit par "merci de vos réponses " Et j'ai précisé mon age parce que je vous trouve fortement sur la défensive et même l'attaque .Des réponse comme celle là si son déplacé est impoli je trouve pour ma part. Et le numéro de clown c'est pour la réponse qui suit :

Bonjour Sophiag,

Ce qu'il veut, c'est que j'y aille à sa place et que je plaide. :-))

Nan, nan, je suis en RTT à vie.


suivit de

Coucou Nemrod
Mais ou, c'est cela lol.....
Mais hélas, tu es en RTT toute ta vie, donc, pas possible , c'est comme chela et pas outrement
.Voili , voiila


Résumé vous avez dépensez pas mal d'énergie à me tourner en dérision et vos divers autres réponses vous ont prit plus de temps qu'une réponse complète initiale point par point. Je le répète pour la question :

e) Ai-je le droit de donner un document au juge, non fournit a mon adversaire, en lui demandant de garder le secret sur ce qu'il peut lire.. Il s'agit d'un document d'ordre général me concernant d'ordre administratif (sur ce point je ne suis pas encore sur de vouloir produire ce document car il pourrait me desservir) 


Je ne pouvais pas deviner que c'était inclus dans votre "tout" car je parle là, d'un document concernant la vie privé. Je croyais mettre bien fait comprendre....
De plus, a y réfléchir, donner "tout" les documents n'inclus pas la réponse. Comme c'est de l'ordre de la vie privé et sans rapport avec l'affaire est ce que je peux donner une information "me concernant" et le juge ne pas divulguer l'information.... Vous voyez je n'avais aucune raison de penser que votre "tout" répondait à cette question aussi... d'ailleurs après cette explication la question reste toujours posé pour moi .

Néanmoins je vous remercie pour toutes les réponses faites. Si vous le voulez reprenons sur de bonne bases... sauf si cela vous ennuie comme m'a laissé penser votre première réponse.

cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
27 août 2013 à 16:45
STOP, je renonce à te répondre plus.

Tout est expliqué, je ne ferais pas le perroquet.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
21 août 2013 à 11:46
Bonjour, merci de votre réponse mais il en manque . J'aimerais les avoir point par point ! mais peut-être ne les avez vous pas ? J'attends donc d'autres réponses. .

Qu'appelle tu "les conclusions" ? OU qu'appelez vous les"conclusions" (tu vous ?) le juge va relire cela chez lui (oui je sias) a tête reposé .. Comment cela fonctionne ? Si je lui remet un document "broché" (avec les trucs en plastique pour tenir les feuilles vous savez ?) j'en fait trop ? Avec titre , paragraphe, page numéroté j'en fait de trop ? Ce document je devrais vraiment le remettre au proprio... ? les photos et témoignage je veux bien mais le "bla bla ?" Comme c'est juste un"basique" (je suis gentil vous verrez cela dans un autre topic) j'ai juste pas envie de lui montrer comment faire... A la première audience par exemple il a commencé par mentir au juge et je vais le tourner en dérision et en reparler de ce mensonge en premier. Je vous expliquerais.

Est ce qu'il y a un délais minimum avant l'audience pour s'échanger les documents ?

Désolé si vos réponses attirent d'autres questions . Pourquoi "lol" au début ?

merci de vos réponses
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 août 2013 à 12:00
Lol, c'est pour Votre honneur..

Point par point est impossible par écrit. Désolé mais je ne vais pas passer ma journée à détailler une audience, si tu veux savoir, va assister à une audience publique et observe.

J'ai bien écris TOUS les documents que tu remettras au juge doivent avoir été portés à la connaissance de l'adversaire, TOUS, les conclusions étant tes écrits que tu remettras au juge et qu'il relira "à tête reposée). Les paragraphes numérotés renvoient aux documents également numérotés.

Ton adversaire devra également te transmettre TOUS les documents et conclusions qu'il compte déposer, s'il ne le faisait pas, tu serais en droit de demander au juge de les écarter du débat. Un délai de quinzaine est souhaitable.

Bien entendu, si tu as un dossier bien présenté, facile à lire et à comprendre ce sera un plus. Un dossier sans chemise et mal présenté ne fait qu'irriter un juge. J'en ai vu refuser un dossier donné sans chemise avec des documents en vrac.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
25 août 2013 à 06:05
Mes questions ne sont pas si nombreuses :

a) qui doit commencé a parler, y a t-il une règle ? Qui doit finir , est-ce qu'il y a une règle ?


c) ai je le droit de faire ce que je crois ils appellent , une citation a comparaitre ?


d)"je jure de dire la vérité , rien que la vérité , lever la main droite et dite "je le jure" . Est ce que cette pratique existe toujours ? (j'avais envie de le faire pour défier mon adversaire d'en faire autant)


e) Ai-je le droit de donner un document au juge, non fournit a mon adversaire, en lui demandant de garder le secret sur ce qu'il peut lire..

merci de vos réponses ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
25 août 2013 à 09:07
Bonjour
Mais Nemrod vous l'a dit . (le demandeur commence à parler)
Il n'y a pas de série télévisée du genre (je jure de dire la vérité (usa) .
Vous commencez à donner vos arguments en même temps que vos pièces et la réponse est à votre adversaire une fois que vous avez finit le juge pose des questions, la personne interrogé répond.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 août 2013 à 20:27
Bonjour Sophiag,

Ce qu'il veut, c'est que j'y aille à sa place et que je plaide. :-))

Nan, nan, je suis en RTT à vie.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
25 août 2013 à 21:06
Coucou Nemrod
Mais ou, c'est cela lol.....
Mais hélas, tu es en RTT toute ta vie, donc, pas possible , c'est comme chela et pas outrement
.Voili , voiila
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
Modifié par quidam034 le 25/08/2013 à 21:15
reste question c et e ???

nemrod : un jour j'ai eu le choix entre prendre un avocat ou ne pas prendre un avocat contre une artiste qui a passé dans une émission de télé réalité et qui me réclamait 110.000 euros ! C'était une audience avec juste le juge (meme pas en robe) , moi, et l'avocate de l'artiste qui avait défendu Loana contre "PRISMA PRESSE" quand prisma presse avait révélé son enfant caché....
Droit a l'image, musique, ouverture d'un forum au nom de domaine de l'artiste etc.. etc... j'ai été condamné aux "dépends" et a abandonné le forum et le nom de domaine... c'est tout ! Quand au dépends , je n'ai jamais reçu la facture !

Alors tu vois cela ira. Je pensais que ce forum était pour répondre aux questions et toi tu vas marqué "il aimerait que je plaide a ma place" c'est pas trés gentil de te moquer ! J'ai 53 ans alors désolé mais me parle pas comme si j'étais un gamin !

A noter que sur ce coup là c'est moi le demandeur , mais, ne peux t'on pas considéré que c'est mon proprio le demandeur , même si j'ai fait la demande (dans l'obsolu) , c'est quand même lui qui m'oblige a être demandeur en ne me remboursent pas ma caution et en m'envoyant des devis abracadabrant !
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
25 août 2013 à 21:21
Bonjour

"reste question c et e ?"
Vous êtes sur d'avoir lu les réponses de Nemrod ?!
Pour la e la réponse y est postée deux fois !
"J'ai bien écris TOUS les documents que tu remettras au juge doivent avoir été portés à la connaissance de l'adversaire, TOUS,"
Ça parait pourtant clair.

Cdt
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 août 2013 à 21:23
Excuses moi de t'avoir vexé, mais je ne suis pas prof de français et là je ne peux rien pour toi.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 25/08/2013 à 22:13
Veux tu l'adresse d'un bon opthalmo ???

Incroyable, ce mec connait Loana et c'est seulement maintenant qu'il le dit ...:-)))
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
26 août 2013 à 06:56
Exigeant sans etre reconnaissant et en plus, il précise son age, ce qui donne encore moins d'excuse à cette attitude.
Un jeune , on lui aurait dit " apprend à dire merci " , mais un homme affirmé, c'est plus excusable.
MONSIEUR
Si tel est votre attitude avec le juge, aie aie aie......
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