Amende SNCF

Résolu
Pereztroïka Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 21 août 2013 à 21:50
 Gérard. - 21 déc. 2013 à 18:23
Bonsoir, je sors tout juste d'une altercation avec un agent SNCF et me pose la question suivante. L'agent est-il assermenté en cas d'amende pour déclaration de fausse identité ? Je vous explique mon problème. N'ayant pas la carte bancaire sur moi au moment ou mon train arrive en gare, je suis dans l'incapacité de payer mon billet. Du coup je monte tout de même dans celui-ci en me disant "Y'a jamais de contrôleurs dans ce train". Seulement il y'en avait un. Je lui explique que je n'ai aucuns papiers sur moi, ce qui est faux. Il me tend alors une fiche identitaire à remplir. Après avoir griffonné quelques mensonges, je me reprends et lui annonce que je suis en train de faire une connerie tout en lui tendant ma carte d'identité. Il me pond alors un roman comme quoi la déclaration de fausse identité est un délit passible de 3500e d'amende etc... Ce à quoi je rétorque "J'ai bien conscience que c'était une connerie, c'est d'ailleurs ce-pourquoi je me suis rétracté". Il me colle donc l'amende pour absence de billet et uniquement pour ceci. En s'éloignant il m'annonce qu'il peut d'ores et déjà me coller une deuxième amende pour la déclaration de fausse identité. Je m'attendais donc à une deuxième amende seulement rien ne suit. C'est donc pour ceci que je vous pose cette question, l'agent sncf peut-il me verbaliser pour une faute à demi commise étant donné que la présence policière n'a pas été nécessaire ?

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
21 août 2013 à 23:13
Bonsoir
il peut le faire s'il veut mais il n'en n'a pas le droit, il doit faire appel aux flics pour vérification d'identité et donc contrôle d'identité. Donc tu ne te prends pas la tête il ne le fera pas.
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Sorcière Carabosse
22 août 2013 à 03:42
Mes salutations Pereztroïka,


Un agent SCNF ou RATP n'a pas le droit de verbaliser une personne pour une fausse identité, seule la police nationale ou la gendarmerie en ont le pouvoir.

Un agent SNCF ou RATP est juste habilité, assermenté à pouvoir demander la pièce d'identité, mais la personne peut refuser, alors en ce cas il est tenu par le droit de faire appelle à la force public.



Forum-eusement vôtre
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La personne n'a pas le droit de refuser dans la loi. Son refus s'expose automatique à l'appel des forces de l'ordre, des frais majorés au niveau de l'amende.
Il aurait pu faire la déclaration de fausse identité car vous avez tendu votre pièce d'identité...
Mais fasse à votre bonne foie, il n a rien fait. Car c'est immédiatement qu'il peu faire quelque chose, et non 10 min après ;).
C'st inscrit dans la loi de la police des chemin de fer.
Et oui, le contrôleur est un policier de chemin de fer ;)
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Quatre mois après la dernière réponse !..."on fait des fouilles"..dirait quelqu'un .. ?...
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Pereztroïka Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013
22 août 2013 à 23:41
Merci à vous deux pour vos réponses !
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