Sujet Précédent Sujet Suivant

J'utilise des images ou des données prise sur les sites

ludovic delaveg Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 14:56
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 août 2013 à 15:58
bonjour
je monte en ce moment une entreprise de dossiers de veille en ligne (sur les énergies renouvelables). Comme mous vendons des dossiers que nous composons à partire du web (essentiellement) je voudrais savoir si je ne risque pas des poursuite par ce que j'utilise des images ou des données prise sur les sites (bien sur je cite toutes les sources utilisées)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
23 août 2013 à 15:58
Bonjour,

Sauf dans un cadre privé et gratuit, vous n'avez pas le droit de reproduire et diffuser des oeuvres ne vous appartenant pas.
1

Discussions similaires

Plafons non utilisés
Renaud -
Jp -

15 réponses
Prise de sang ratée
belana44 -
djivi38 -

25 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
colis en cours d acheminement
jeremyjuan -
jeremyjuan -

6 réponses
Ramonage de cheminée non utilisée
mijoco -
flaaderche07 -

5 réponses