Sujet Précédent Sujet Suivant

Obliger son voisin à couper les branches d'un arbre trop grand

leon indien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 21:16
BmV Messages postés 90460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 27 août 2013 à 22:08
mon voisin possede deux abres de= 25m de haut je lui demande qu'il procede a l'elagage car les branches sont au dessus de mon jardin.ils sont a moins de 5 m de la mitoyennete.il refuse :est il dans son droit puis je lui demander de les raccourcir.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 914
27 août 2013 à 21:45
A partir du moment ou ses branches dépassent de sa limite de propriété même en aérien vous êtes en droit de lui en demander l'élaguage
34

Discussions similaires

arbre du voisin tombé dans mon jardin
caro2505 -
Paris... -

9 réponses
mon voisin à taillé mes arbres sans mon autorisation
tchaikov -
tchaikov -

19 réponses
qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin?
theo -
theo -

12 réponses
quand arbre tombe qui doit le ramasser
all -
djivi38 -

11 réponses
Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence
Utilisateur anonyme -
dna.factory -

12 réponses
demander à mon voisin d enlever ses arbres
ste31 -
ste31 -

2 réponses