Litige paiement charge dans copropriété sans syndic

gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 28 août 2013 à 19:20
 Arnaud - 28 avril 2015 à 16:15
bonjour,
voici mon soucis, je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartement.
aucun syndic n'existe, c'était l'ancien propriétaire qui à l'amiable s'occuper de récupérer les fonds lorsque les factures courantes arrivaient.
depuis mon arrivée comme personne ne s'en occupait, j'ai donc pris le relais.
ceci ce déroule sans soucis depuis 4 ans.
sauf que ce mois ci, concernant la dernière facture d'eau, une des propriétaire me laisse un message ecrit en me disant qu'elle ne veut pas regler sa facture.
je voudrais savoir ce que je peux faire car rien est officiel dans qui fait quoi, en gros il n'y a pas de syndic.
puis je regler une partie de la facture en expliquant à la société que le manquant correspond à telle personne?
je ne me vois pas regler sa part, ou je ne règle rien? mais dans ce cas qui risque quoi?

en vous remerciant
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6 réponses

bonjour , Ce n'est pas comme si vous aviez un compteur individuel . Si vous ne payez pas la totalité votre fournisseur d'eau va couper le robinet d'eau général ! Avec des tels voisins il vaut mieux avoir un syndic . Surtout si un jour elle refuse de payer les charges d'entretien.
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gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
29 août 2013 à 09:38
ok merci, mais pour faire un syndic maintenant il faut bien son accord aussi?
ou le fait que je me sois occupé du paiement des factures durant 4 ans fait de moi le syndic benevole? car dans ce cas je pourrais demander le recouvrement de sa dette par voie de justice
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
29 août 2013 à 11:18
Bonjour,

je cite: "rien est officiel dans qui fait..."

Avez-vous fait des AGs régulièrement? Etes-vous mentionné dans ces compte-rendu d'AG comme gestionnaire?

A+
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gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
29 août 2013 à 15:41
non car il n'en existait pas et vu que l'on ne connait pas l'adresse du 4eme proprietaire, on ne peut créer aucun syndic
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Salut
"vu que l'on ne connait pas l'adresse du 4eme propriétaire, "
Vous plaisantez ? son adresse est dans votre immeuble et son nom sur la porte ou sur sa sonnette
et rien ne vous empêche d'aller toquer à sa porte pour une explication en direct
et de discuter de la prise ou pas d'un syndic rémunéré à la place d'un bénévole :vous ce qui sera nettement plus cher qu'une facture d'eau
Immeuble de 4 comptez de 150 à 200 € annuels + l'eau à payer

Question : vous avez bien un compteur d'eau individuel car sinon c'est le principal et selon vos tantièmes
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 30/08/2013 à 09:14
Bonjour,

1) pour avoir l'adresse d'un propriétaire:
- si locataire dans les lieux, lui demander gentiment
- ou consulter cadastre en Mairie

2) si un jour vous êtes en carence de paiement de factures de copro, le créancier peut demander au tribunal la nomination d'un syndic judiciaire. JE vous conseille pas que ça vous arrive. Les honoraires de ce genre de syndic sont exhorbitants!

Donc, vous vous démerdez, mais vous créez sans délai un syndicat "dans les clous" avec gestionnaire bénévole (= syndic bénévole) et chacun paie ce qu'il doit en fonction de ses tantièmes. POINT BARRE. Rien d'autre à dire. Rogntedeeeeuuuuu....

A peluche

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RAJOUT:
EN ce qui concerne le 4ème copro, convoquez-le en rec AR à l'adresse connue (peut-être a-t-il fait un renvoi de courrier). Avec la lettre revenue en NPAI (N'habite Pas à Adresse Indiquée) que vous n'ouvrez surtout pas, vous avez pouvoir de faire cette AG. AVec 3 copros, vous avez le Quorum pour prendre les décisions
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gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
30 août 2013 à 09:50
et si le 3eme ne vient pas? c'est compliqué car la 3eme personne habite là mais justement c'est elle qui ne paye plus et elle est contre un syndic!!!
en ce qui concerne le 4eme copropriétaire dont je ne connais l'adresse, j'ai demandé à ses locataires mais aucune réponse, de plus je ne connais meme pas son nom, comment faire ma recherche au cadastre?
merci
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
31 août 2013 à 18:19
ré insistez auprès des locataires. Vous sonnez à la porte: excusez-moi, j'ai perdu la réponse.... Auriez-vous l'amabimlité de me la re communiquer? Ce serait gentil; Merci.
FoSeRemuerUnPeu
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gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
1 sept. 2013 à 17:07
j'ai essayé mais malheureusement en vain.....ils ne veulent pas me communiquer le numéro de leur propriétaire car celui ci à refuser....
ça sent l'impasse!!!
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gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
30 août 2013 à 16:22
donc avec seulement 3 copro on peut élire un syndic bénévole? ce n'est pas à l'unanimité?
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 2/09/2013 à 10:39
Vous pouvez élire un syndic bénévole avec 51% des voix pour. Les absents ont tort.

Faites les choses "dans les clous", sinon en cas d'impayé, vous n'aurez aucune base légale pour poursuivre un mauvais payeur.

A+
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gosby92 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
2 sept. 2013 à 11:18
donc meme à 2 copro, si on a le plus de tantième, on peut elire le syndic......bon faut quand meme que je puisses ecrire à tous les copro pour les prévenir?

merci
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Bonjour, Ce propriétaire vous a-t-il donné une raison pour ne pas payer. ???


Vous n'avez qu'à lui couper l'eau après avertissement, et faire en sorte qu'il ne puisse pas reouvrir.

Vous verrez bien. On n'a pas le droit de couper l'eau à un locataire lorsqu'on est son bailleur, mais là, c'est un peu différent. Si le logement est en location, le locataire n'a qu'à se retourner contre ce propriétaire.

Vous pouvez aussi, ne laisser qu'un petit filet d'eau.

Autre solution, voir pour que chacun ait un compteur direct. S'il y a déjà des compteurs divisionnaire, la modification devrait pouvoir se faire sans trop de modifications.

Et au moins là, s'il ne veut pas payer, le fournisseur ne passera pas par 4 chemins.

Un syndic pour seulement 4 logement c'est ruineux, mais vous pouvez vous renseigner. Et de toutes façons, devant un mauvais payeur, même un syndic pro peut se casser les dents.
Et les frais de justice sont à la charges des autres copropriétaires en attendant.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
2 sept. 2013 à 11:53
je cite: "Un syndic pour seulement 4 logement c'est ruineux" => on parle d'élire un syndic bénévole.... relisez bien toute la discussion! Merci.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 2/09/2013 à 12:01
je cite:
"donc meme à 2 copro, si on a le plus de tantième, on peut elire le syndic......"

Le processus complet:
1) vous décidez - en tant que collectif de coropriétaires - de convoquer une AG extraordinaire avec comme ordre du jour la mise en place d'un syndic bénévole en citant nommément qui se présente à ce poste
2) les convocations sont envoyées en recommandé avec AR au moins 21 jours avant cette AG. Pour le copro sans adresse, insistez lourdement auprès des locataires pour avoir l'adresse du bailleur.... Sans adresse, vous envoyez la convoc à l'adresse de l'appartement dans la résidence...
3) le jour de l'AG cjhaque copro présent émarge. Si le quorum est atteint, +51% des millièmes présents, l'AG peut avoir lieu,
4) vous élisez le syndic bénévole à au moins 51% des voix.
5) vous rédigez le compte -rendu d'AG:
- envoyé en lettre simple ou mise en pli directe en boîte aux lettres aux copros présents et n'ayant pas voté contre...
- envoi en lettre rec/AR aux copros absents et non représentés

Et voilà. Vous avez un mandat pour un an pour gérer, donc relancer les copros défaillants, avec huissier si nécessaire.

PS: j'ai été syndic d'immeuble...
A+
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natou59bis Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013
2 sept. 2013 à 11:33
Bonjour à tous !
J'ai eu d'énormes soucis également à cause d'un propriétaire d'un immeuble à Paris qui ne voulait pas régler sa facture d'eau et même plus (pas du tout respectueux des parties communes, insultant etc). Il a fallu que nous nous renseignions auprès d'un avocat en droit immobilier pour savoir ce que nous pouvions faire, et comment. Alors je ne sais pas si vous avez déjà demandé à un professionnel du droit mais si vous ne voulez pas que ça aille plus loin, n'hésitez pas. Je vous donne l'adresse de l'avocat qui nous a aidé, en espérant que cela vous aide : http://www.avocat-claudepierre.com/droit-copropriete-paris.php
En espérant également que la situation que vous subissez se décante.
Cordialement.
Nathalie.
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Pour information, j'ai actuellement un problème similaire avec un copropriétaire qui ne paye pas ses charges. La solution pour trouver son adresse c'est de contacter le service du cadastre de sa ville. J'ai eu la réponse en 5 minutes :)
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