Récupérer les arrhes versé pour une location qui a été fermée
alto52
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 29 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2013
-
29 août 2013 à 07:18
alto52 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 12:58
alto52 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 12:58
A voir également:
- Peut on récupérer des arrhes
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Recuperer ticket essence leclerc - Forum Entreprise et sociétés
- Recuperer argent neosurf ✓ - Forum Consommation
- Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Immobilier
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35422
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2024
11 999
29 août 2013 à 08:38
29 août 2013 à 08:38
Bonjour..
Les arrhes sont récupérables en entier car l'annulation du séjour a été imposée par une cause majeure..
Pas besoin d'article de Loi! Sauf si problème..
A+
Les arrhes sont récupérables en entier car l'annulation du séjour a été imposée par une cause majeure..
Pas besoin d'article de Loi! Sauf si problème..
A+
zoulou33
Messages postés
36662
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 mars 2024
4 951
29 août 2013 à 11:03
29 août 2013 à 11:03
Bonjour, merci sont en supplément?.
alto52
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 29 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2013
29 août 2013 à 12:58
29 août 2013 à 12:58
merci du tuyau j'attends une réponse de la part du de la société de location.
je vous tiendrai au courant merci
je vous tiendrai au courant merci