Copropriété sans syndic
Résolu
alain850
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 29 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2013
-
Modifié par Foncrest le 29/08/2013 à 09:28
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 août 2013 à 18:16
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 août 2013 à 18:16
A voir également:
- Copropriété sans syndic
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Prix place parking copropriété - Forum Immobilier
2 réponses
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
29 août 2013 à 11:16
29 août 2013 à 11:16
Bonjour,
Une copropriété sans syndic? Vous voulez dire sans syndic professionnel ou sans syndic tout court?
Vous parlez de vote... en AG?
S'il y a eu une AG, le compte-rendu d'AG est une pièce contractuelle sur laquelle vous devez vous appuyer pour obliger les "récalcitrants" à honorer les décisions d'AG.
A noter que pour que tout soit légal, il est OBLIGATOIRE que soit mandaté un syndic (professionnel ou bénévole) en début d'AG. Si ce n'est pas le cas, vous n'aurez aucune possibilité de recouvrement des impayés.
A+
Une copropriété sans syndic? Vous voulez dire sans syndic professionnel ou sans syndic tout court?
Vous parlez de vote... en AG?
S'il y a eu une AG, le compte-rendu d'AG est une pièce contractuelle sur laquelle vous devez vous appuyer pour obliger les "récalcitrants" à honorer les décisions d'AG.
A noter que pour que tout soit légal, il est OBLIGATOIRE que soit mandaté un syndic (professionnel ou bénévole) en début d'AG. Si ce n'est pas le cas, vous n'aurez aucune possibilité de recouvrement des impayés.
A+
alain850
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 29 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2013
30 août 2013 à 09:52
30 août 2013 à 09:52
bonjour
pas d'ag, simple réunion autour de 2 devis ( 8/9)
pas de compte rendu écrit ni verbal
seul le devis le plus élevé a été fourni, plusieurs jours après, aux copropriétaires avec la demande d'un acompte de 30% a remettre au plus vite car l'entreprise bénéficiaire a un creux au mois d'octobre
merci encore de vos reponses
pas d'ag, simple réunion autour de 2 devis ( 8/9)
pas de compte rendu écrit ni verbal
seul le devis le plus élevé a été fourni, plusieurs jours après, aux copropriétaires avec la demande d'un acompte de 30% a remettre au plus vite car l'entreprise bénéficiaire a un creux au mois d'octobre
merci encore de vos reponses
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
31 août 2013 à 18:16
31 août 2013 à 18:16
Bonjour,
Vous êtes en droit de contester une telle décision non votée en AG.
Demandez la convocation d'une AG extraordibaire pour ce seul point. Amenez d'autres devis contradictoires.
A+
Vous êtes en droit de contester une telle décision non votée en AG.
Demandez la convocation d'une AG extraordibaire pour ce seul point. Amenez d'autres devis contradictoires.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...