Rupture conventionnelle CDD droit public / indemnités

SR81 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 11:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 août 2013 à 11:43
Bonjour,

Je suis actuellement en CCD de droit public.

Pour des motifs personnels, je dois quitter mon poste avant le terme de mon contrat.

Afin de prétendre aux allocations chômage, il y aurait la solution de la rupture conventionnelle.

Aussi, et voici les questions:

- peut-on justement avec un CDD de droit public obtenir les allocations chômage avec la rupture d'un CDD d'un commun accord salarié-direction?

- la méthode de rupture conventionnelle existe t-elle pour ce type de contrat (CDD droit public)?

- si c'est le cas, peut-on percevoir des indemnités de licenciement?

Un grand merci si vous pouvez m'éclairer sur ces questionnements pour lesquels les réponses sont un peu floues..
Merci!
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
29 août 2013 à 11:43
bonjour,

peut-on justement avec un CDD de droit public obtenir les allocations chômage avec la rupture d'un CDD d'un commun accord salarié-direction?

c'est possible dans le privé, mais la RC n'existe pas en droit public et vous devrez donner votre démission ou obtenir un licenciement

Dans le 1er cas, pas de chômage, dans le second possible si vous avez assez cotisé.

Cordialement.


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