Depot de la déclaration en retard quels risques ??

Annecy974 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 12:57
 Annecy974 - 30 août 2013 à 09:49
Bonjour,

Voila j'ai un petit souci !!! J'ai cru déposer ma déclaration aux impots, n'ayant toujours pas reçu de prime pour l'emploi et n'étant pas imposable j'ai contacté le service des impots pour savoir si ils avaient bien reçu ma déclaration hors ils me disent que non ?? J'ai donc déposer ma déclarations que j'ai fini par retrouvé dans des tas de factures ce jour meme.
Ma question est là : quels sont les pénalités que j'aurais et est ce que j'aurai quand meme droit a ma prime et quand ???

je vous remercie d'avance
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5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438
30 août 2013 à 09:04
Bonjour,

L'année passée j'ai déposé ma déclaration avec beaucoup de retard (déposée en février !), j'ai reçu l'avis environ un mois plus tard. Mais je pense quand même que ça peut énormément varier d'un centre à l'autre en fonction de l'activité.
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Merci Ysabe_l il ne me reste plus qu'à attendre !!!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 août 2013 à 13:05
Bonjour,

majoration pour retard : 10 %

https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407716-retard-ou-erreur-dans-la-declaration-de-revenus-quelles-penalites/

mais si vous êtes non imposable : 0 euros multipliés par 10 % égale 0

mais la prime pour l'emploi, je ne sais pas. Sûrement pas tout de suite, si vraiment vous y avez droit, il semble que nombreux pensent y avoir droit mais ...

Cordialement

Doris33
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
29 août 2013 à 13:11
Si vous y avez le droit, et doris33 fait bien d'insister, le fait de déposer en retard ne changera rien, sauf que vous ne la recevrez qu'en fin d'année minimum.
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Merci
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J'y ai droit car j'ai fais une simulation est on me dit que oui !!!
7197 € net fiscal pour 899 heures travaillées dans l'année et pas de rsa complément d'activité !!
Donc normalement ouiii mais bon je verrais mais pour l'avis d'imposition ou non imposition je la recevrais quand ??
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De plus je suis célibataire avec 2 enfants et j'ai commencé a travaillé l'année dernière !!!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 août 2013 à 14:58
Pour la réception de l'avis, si elricjean2 parle de "en fin d'année minimum.", on peut imaginer que l'avis sera plus ou moins dans les même dates, donc pas de suite !!
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Merci doris33
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bonjour,
Il faut compter 3 mois entre le dépöt de votre déclaration et l'émission de votre avis.Donc vous devriez recevoir votre prime fin novembre et elle devrait tourner autour des 700 euros.
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Ok je vous remercie beaucoup tof51430 !!!
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